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Règlement sur la discipline des élèves dans les transports scolaires du département des Vosges

Ce règlement s’applique tant aux usagers des lignes mises en place par le Département que pour les AOT2.

Article 1
Le présent règlement a pour but d’assurer la bonne tenue des élèves afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout accident ou incident.         

Article 2
La montée et la descente des élèves doit s’effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre l’arrêt complet du véhicule.
En montant, les élèves présentent leur titre de transport en bonne et due forme muni d’une photo d’identité collée et de la (ou des) vignette(s) de participation familiale obligatoirement collées, faute de quoi il s’expose à une sanction disciplinaire visée à l’article 6.
Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée que, lorsque le véhicule est suffisamment éloigné et que la vue sur la chaussée est complètement dégagée. 

Article 3
Chaque élève reste assis à sa place pendant tout le trajet en utilisant le dispositif de retenue, s’il existe. Il se comporte correctement de manière à ne pas gêner le conducteur, ni le distraire de quelque façon que ce soit, ni altérer son attention, ni mettre en cause la sécurité.                

Il est notamment interdit de :

- Parler au conducteur, sauf en cas de nécessité pour motif valable,
- Fumer ou utiliser un moyen créant du feu,
- Introduire dans le véhicule, des objets ou substances dangereuses et illicites,
- Jouer, crier, jeter quoi que ce soit,
- Toucher les dispositifs d’ouverture des portes et issues de secours, sauf en cas de nécessité absolue,
- Se pencher au dehors ou faire dépasser quoi que ce soit du véhicule,
- S’adopter des comportements qui dérangent les passagers ou autres usagers de la route.  

Article 4

Les contenants (sacs, cartables, etc.) sont placés sous les sièges ou dans les porte-bagages. Le couloir et les portes de secours doivent rester libres à la circulation.            

Article 5
Le conducteur doit signaler les faits d’indiscipline à son responsable afin que celui-ci puisse saisir le Département s’il le juge nécessaire. Le Département décide d’appliquer les sanctions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessous.

A noter que la non-présentation d’un titre de transport est comptabilisée par l’entreprise de transport. A la troisième fois, le Conseil départemental envoie un avertissement. A la sixième fois, le Département prononce une exclusion temporaire. En cas de non régularisation, l’exclusion est définitive.

Article 6
Les sanctions sont les suivantes :

- Avertissement par lettre recommandée aux parents ou à l’élève s’il est majeur,
- Exclusion temporaire après information au chef d’établissement,
- Exclusion longue ou définitive après information au chef d’établissement et au Directeur académique,
- Temporaire courte (de 1 à 7 jours),
- Temporaire longue (de 8 à...),
- Et définitive. 

Article 7
En cas d’indiscipline d’une extrême gravité, l’élève peut être exclu immédiatement à titre conservatoire dans l’attente d’une décision et après avoir informé le chef d’établissement et le Directeur académique.

Article 8
Toute détérioration engage la responsabilité des parents ou la responsabilité de l’élève s’il est majeur.

Article 9
Afin que les sanctions soient prises très rapidement, c’est le personnel ayant délégation de signature qui instruit et signe les documents nécessaires.

Article 10
Ce règlement s’applique immédiatement à tous les usagers et Monsieur le Président du Département est chargé de son exécution. Ce règlement est, en outre, notifié aux transporteurs pour affichage dans les véhicules.

 
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