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Les dates clés dans l'histoire des départements

Les départements sont créés au lendemain de la Révolution de 1789. Ils se substituaient alors aux provinces, les limites de chaque territoire ont été définies de telle sorte que leur chef-lieu (Epinal pour les Vosges) puisse être atteint en une seule journée de cheval.

2015

Nouveaux cantons du Département des Vosges !

Des cantons remaniés.
La loi du 17 mai 2013 prévoit une réduction de moitié du nombre des cantons.
Le Département est réorganisé en 17 nouveaux cantons (contre 31 auparavant)

Des élus en binôme.
Dans chaque nouveau canton, les électeurs sont appelés à désigner deux candidats.
Un homme et une femme (parité obligatoire), inscrits sur un même bulletin et élus ensemble pour représenter le canton. Le nombre d’élus passe de 31 à 34 conseillers en mars 2015.

Le Conseil général devient Conseil départemental.

Tout savoir sur les élections : Elus.vosges.fr

 2004
C'est l'Acte II de la décentralisation. La loi du 13 août 2004, renforce le rôle du Conseil général dans les domaines de l'action sociale, de la voirie, des collèges et de l'aménagement foncier et forestier.
Parmi les nouvelles compétences qui lui ont été dévolues, citons : la gestion du RSA, du Fonds de Solidarité Logement (FSL), du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ), des Contrats d'insertion -Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA), la réglementation des boisements, l'élaboration d'un schéma de développement des enseinements artistiques et d'un schéma de gestion des déchets, la responsabilité de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement et de l'entretien des collèges.
Aux termes de cette loi, environ 130 km de routes nationales sont par ailleurs devenues départementales (seules les RN 57, 59 et 66, compte tenu de l'importance de leur trafic, sont restées dans le giron de l'Etat).

 1982
Avec les lois de décentralisation, le Département, reconnu par la Constitution de 1958, devient une collectivité territoriale à part entière. Un certain nombre de compétences de l'Etat sont alors transférées au Département et lui donne un véritable pouvoir de décision.
Le Président du Conseil Général, élu par ses pairs, exerce désormais le pouvoir exécutif que détenait le Préfet.
Il propose les orientations de la politique du Département et fait appliquer les décisions prises par le Conseil Général. Le Préfet, représentant de l'Etat dans le Département, est chargé de contrôler la légalité des actes du Conseil Général.

 1871

Loi du 10 Août 1871

La loi du 10 août 1871 donne au Département sa " charte " qui fixe ses règles d'organisation et de fonctionnement telles qu'elles s'appliquent pendant plus d'un siècle; elle maintient le rôle du Préfet, exécutif de la Collectivité.

 1838
Une loi donne au département sa responsabilité civile.

 1848
La Révolution instaure le suffrage universel pour toutes les élections, et donc pour celles des Conseillers Généraux.

 1800
Le Consulat installe le Conseil général et le préfet. Ce dernier, nommé par le pouvoir, détient seul le pouvoir exécutif, laissant le Conseil jouer le rôle d'une assemblée délibérante. Cette entité administrative saura gagner peu à peu une relative autonomie de gestion (loi du 28 Pluviôse An VIII).
Le nombre de départements français va beaucoup fluctuer. Napoléon le porte, par ses conquêtes, à 130 en 1810 : Hambourg était le chef-lieu des Bouches de l'Elbe et Brême, des Bouches du Weser. Tous les pays annexés par l'Empire sont d'ailleurs organisés selon le même modèle, avec départements et préfets représentant le pouvoir central.

 1790
Au lendemain de la Révolution Française, l'Assemblée Constituante décide la division du royaume de France en 83 départements dans un souci d'égalité et d'unité nationale. Le département des Vosges est créé officiellement le 9 février 1790.
Le 1er juillet de cette année là, 36 élus furent choisis par l'Assemblée électorale des Vosges et formèrent le premier Conseil Général. Le premier Président de cette Assemblée fut un homme au nom prédestiné : Louis-Dagobert Vosgien.

 1789
Quatre mois après la fin de l'Ancien Régime, la jeune Assemblée Constituante crée le conseil départemental.

Le saviez-vous ?

Place des Vosges à Paris La célèbre place Royale de Paris, l'une des plus belle place de la Capitale, est baptisée "Place des Vosges"; en souvenir de la forte mobilisation humaine et financière manifestée à plusieurs reprises par les Vosgiens, d'abord en 1792 pour sauver Valmy "la patrie en danger", puis en 1800, lors de la 2ème Campagne d'Italie.
 

 

 
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