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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 16/12/2016
82 délibérations à consulter
  • Transformations de poste
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adhésion à un nouveau contrat d'assurance des risques statutaires pour la période 2017-2020
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention avec l'Association de zoothérapie de l'Est pour des actions de prévention mises en ?uvre dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de prise en charge au titre de l'aide sociale, des frais de séjour d'un adulte en situation de handicap résidant dans un établissement en Belgique
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de collaboration entre le Département et la CARSAT Nord-Est
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Délais de validité
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant n° 1 à la convention de partenariat pour une animation foncière en Lorraine
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Modalités de remboursement des frais d'intervenants dans le cadre des actions de sensibilisation et de formation au développement durable
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) relative à la définition d'une démarche expérimentale pour la revitalisation des bourgs-centres dans les Vosges.
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Contractualisation avec les territoires
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Consultation sur le projet de périmètre de SCoT « Massif des Vosges ».
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Contrats de ruralité
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien financier 2016 de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse aux services d'assistance technique et observatoires
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2016 - Appui financier aux territoires
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers - 8ème attribution
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant aux conventions d'accueil au service de restauration et de fournitures de repas aux élèves des écoles du 1er degré
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant à la convention cadre entre le Département des Vosges et les collèges publics
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aides aux projets éducatifs des écoles - Enseignement public
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aides aux projets éducatifs des collèges publics et privés - Année scolaire 2016-2017
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide aux projets scolaires " Éducation au Développement Durable " des écoles
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Dotations de fonctionnement complémentaires des collèges privés
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Dotations de fonctionnement complémentaires des collèges publics
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant à la convention entre la Région Grand Est et le Département des Vosges relative au fonctionnement des équipes mobiles d'ouvriers professionnels implantées sur le Département des Vosges
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant à la convention relative au Système Intégré de Gestion des Bibliothèques
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cotisation 2016 à l'Association « Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre »
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Renouvellement de l'adhésion des sites culturels départementaux au dispositif « Pass Lorraine »
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations pour les projets divers d'intérêt départemental
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien aux projets innovants 2016-2017
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de prêt de l'exposition "Futur Antérieur, trésors archéologiques du 21ème siècle" (septembre 2019 à janvier 2020)
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Gratuité des ateliers de pratique artistique pour les classes culturelles intégrées au projet de « Domremy en mai »
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention d'autorisation d'utilisation du visuel de l'?uvre " Grand nu " de Helmut Newton
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Attribution de matériels déclassés
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Le partenariat pour la reprise-transmission touristiques - 2ème attribution 2016
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide au partenariat touristique - 4ème attribution 2016
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Saint-Stail
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Le Saulcy
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Senones
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Le Vermont
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Vieux-Moulin
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Moussey
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Moyenmoutier
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de La Petite-Raon
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements :révision de la réglementation communale des boisements de Le Puid
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide au partenariat touristique - 5ème attribution 2016
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagement foncier intercommunal des Communes de Remicourt et Thiraucourt - Approbation des propositions de la Commission intercommunale d'aménagement foncier et organisation de l'enquête publique périmètre
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat du Département avec les Pépinières d'entreprises Conventions avec Epinal Golbey Développement SA et SA Pépinière d'entreprises de Saint-Dié-des-Vosges et sa région
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Mise à jour des actes constitutifs des régies de recettes de la Forêt départementale de Tignécourt - Suppression de la régie de recettes pour les activités cygénétiques
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Organisation des salons, événementiels et workshops
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Salons et événementiels touristiques et économiques 2017 - Défraiement des frais de missions
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Ménil-de-Senones
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Le Mont
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Grandrupt
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Tarifs 2017 du Laboratoire départemental vétérinaire et alimentaire des Vosges
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Réglementation des boisements : révision de la réglementation communale des boisements de Belval
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien départemental aux installations agricoles - 8ème attribution 2016
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adoption du Schéma départemental des services aux familles 2017-2019
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Attribution d'une aide financière exceptionnelle à la MECS "La Maison" de Remoncourt
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions relatives à l'octroi d'une subvention du Fonds Social Européen au titre du Programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en métropole - 3ème attribution
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention d'accompagnement global avec Pôle Emploi
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Mise en place d'un dispositif de diagnostic et d'accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA Socle
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appel à Projet « Insertion par l'Activité Economique »
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenants de prolongation aux conventions de gestion du revenu de solidarité active avec la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention relative à l'octroi d'une subvention du Fonds Social Européen au titre du Programme opérationnel national pour l'emploi et l'inclusion en métropole
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention d'autorisation pour travaux d'arasement du barrage de Maxonchamp - Commune de Rupt-sur-Moselle
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adhésion au projet Très Haut Débit régional
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagement du Col de la Schlucht - Ouverture et organisation de l'enquête publique
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales - Viabilité hivernale - Conventions et avenants à convention avec diverses collectivités
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD 434 - Aménagement de la traverse de la Commune de La Chapelle-aux-Bois - Groupement de commandes
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de servitude - Travaux d'enfouissement de réseaux - Commune de Poussay
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Remboursement des frais engagés par la Commune de Légéville-et-Bonfays pour le raccordement en énergie du point de raccordement mutualisé installé sur son territoire
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • RD 27 - Harmonville - Aménagement de la traverse - Groupement de commandes
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention fixant l'étendue et les modalités d'exercice de la servitude de passage en terrain privé, d'infrastructure passive de télécommunication
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Procédure de transfert de la voirie départementale - RD 48 PR 17+630 au PR 16+840 - Commune d'Aydoilles
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions FCTVA - Occupation du domaine public
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cessions foncières - Communes de Bains-les-Bains et Dommartin-lès-Remiremont
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec les Autorités organisatrices de second rang
Commission concernée : Transports
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Transfert de la compétence " transport " à la Région
Commission concernée : Transports
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention financière pour le transport interclasse
Commission concernée : Transports
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Modification du règlement des transports scolaires du Département des Vosges
Commission concernée : Transports
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avenant à la convention financière entre les Conseils départementaux des Vosges et du Haut-Rhin
Commission concernée : Transports
Commission permanente du : vendredi 16 décembre 2016
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

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Recherche (délibérations jusque mai 2017)

Objet :
Séances :
Depuis
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Dates de séances :

A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

Pour consulter une délibération antérieure à cette date, utilisez le moteur de recherche situé au dessus de ce texte.

Bonne consultation !

 
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