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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 24/04/2017
40 délibérations à consulter
  • Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des commissions, organismes et instances extérieurs
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention type relative aux modalités de mise en ?uvre du tiers payant pour des aides relevant de la Prestation de Compensation du Handicap
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Délai de validité
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Politique des Espaces Naturels Sensibles
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appui aux associations pour la sensibilisation au développement durable
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Participation financière aux Etablissements Publics Territoriaux de Bassins
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adhésion aux Services d'Assistance Technique
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appui aux établissements publics pour leurs projets en faveur du développement durable
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Mise à disposition de locaux, de matériel et de moyens humains au profit de l'Agence Technique Départementale
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2017 - Appui financier aux territoires
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appui aux collectivités pour leurs projets en faveur du développement durable
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide en faveur des Espaces Info Energie (appui aux associations et aux établissements publics)
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Prolongation du groupement de commandes environnement numérique de travail PLACE
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aides aux projets éducatifs des écoles - Enseignement public
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Fonds Commun des Services d'Hébergement
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations et comités départementaux sportifs
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec les équipes et athlètes vosgiens
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention d'application 2017 de la convention cadre 2015-2017 relative à l'inventaire général du patrimoine culturel du Département des Vosges
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Accès gratuit aux sites culturels départementaux à l'occasion d'évènements nationaux ou d'animations culturelles
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • SPL Xdemat : prêt d'actions
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat - Exposition « Les voyages du franc-maçon - Histoire et Imaginaires »
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Vosges TV : modalités de versement de la contribution
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide au partenariat touristique - 3ème attribution 2017
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien départemental aux initiatives rurales - 2ème attribution 2017
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien départemental à l'installation agricole - 3ème attribution 2017
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations à vocation agricole - 2ème attribution
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appel à projets "Mise aux normes incendie et accessibilité aux personnes à mobilité réduite des hôtels-restaurants, des hôtels et de l'hôtellerie de plein air"
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien départemental aux entreprises agro-alimentaires et forestières
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Restructuration de la forêt privée - Aide au regroupement foncier forestier
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention pour l'organisation de la journée de rencontre étudiants-ambassadeurs des Vosges du 16/01/2017
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention avec le Centre Hospitalier de Remiremont pour la prise en charge des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges pour le financement d'actions de soutien à la parentalité
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien à la Maison des adolescents, dans le cadre du Plan de Redynamisation des Territoires
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions d'actions socio-éducatives de prévention
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec la MGEN pour la deuxième journée départementale du Centre de Planification et d'Education Familiale des Vosges
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention relative à la prévention du surendettement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement avec CRESUS Vosges
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention entre l'Etat et le Département des Vosges d'appui aux politiques publiques d'insertion
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales - Petits aménagements de sécurité - Programme 2017 n° 2
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention avec l'Assemblée des Départements de France pour la mise à disposition d'un véhicule pour le Tour de France
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 24 avril 2017
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

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A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

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Bonne consultation !

 
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