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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges

Qu'est ce qu'une délibération ?

Une délibération est une décision de l'assemblée départementale ou de la commission permanente du Conseil départemental sur un sujet précis ayant fait l'objet d'une étude par les services, d'une proposition du Président et d'un vote par les Conseillers départementaux.

Cette décision est un acte juridique qui définit souvent des règles d'intervention  et permet d'attribuer une subvention à un particulier (ex : aide aux sportifs, subvention à une entreprise) ou à  une commune (ex : subvention pour des travaux dans les bâtiments scolaires, assainissement).

Les délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente sont publiées au Recueil des Actes Administratifs  et sont communicables à toute personne sur sa demande, dans le cadre de l'accès aux documents administratifs.

Les délibérations de l'Assemblée sont consultables sur le site du Conseil départemental depuis le dernier trimestre 2011. Les délibérations antérieures à cette date sont bien entendu consultables et à votre disposition au service de la questure et de l'assemblée.

Délibérations de la Réunion du Conseil départemental du 27/03/2017
7 délibérations à consulter
  • Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2017
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Les recettes
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Présentation générale de la Décision Modificative n° 0 pour 2017
Commission concernée : Toutes commissions confondues
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des commissions, organismes et instances extérieurs
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Indemnités de fonction et frais liés à l'exercice du mandat de conseiller départemental
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutenir le tissu industriel et garantir la solidarité économique du territoire
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture - Développement social territorial
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • L'appui aux territoires
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Environnement - Collectivités
Réunion du Conseil départemental du : lundi 27 mars 2017
Fichiers en libre téléchargements :

Réunions de l'assemblée


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Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

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