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Espace délibérations

Assemblée départementale, Vosges


Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale puis d’une proposition formulée par le Président et en aval, d’un vote de la part des Conseillers départementaux. En fonction de la délégation accordée par le Conseil départemental à la Commission permanente, une délibération peut être prise, soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière, soit par la Commission permanente.

Selon les dispositions de l’article L 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département.
La publication des actes mentionnés au premier alinéa est assurée sur papier. Elle peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à l'hôtel du département et un exemplaire sur papier des actes est mis à la disposition du public. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Les délibérations des réunions du Conseil départemental et de la Commission permanente sont consultables sur le présent site du Conseil départemental des Vosges « Vosges.fr » depuis la mandature 2011-2015 et sont également à la disposition du public au Service Assemblée. Dans le cadre de l’accès aux documents administratifs, les délibérations sont effet communicables à toute personne, sur simple demande. Les délibérations sont enfin publiées mensuellement au Recueil des Actes Administratifs.

 

Attestation du Président François VANNSON

Jusqu'au mois de mai 2017

Délibérations de la Commission permanente du 29/05/2017
59 délibérations à consulter
  • Remise gracieuse de pénalités - Transport scolaire
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Partenariat avec le Pôle Fibres Energivie au titre des ressources humaines
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention avec l'Amicale des Conseillers Généraux et Départementaux de Lorraine
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Recours à la carte affaires pour le règlement des frais professionnels
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des commissions, organismes et instances extérieurs
Commission concernée : Administration - Finances - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Protocole relatif au traitement des demandes de Carte Mobilité Inclusion
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions pour des actions de prévention mises en ?uvre dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Demande de remise gracieuse suite à la récupération d'un versement indu de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Modalités d'attribution de l'aide à l'adaptation des véhicules des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Commission concernée : Autonomie
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Délais de validité
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Programmation 2017 - Appui financier aux territoires
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Adhésion aux Services d'Assistance Technique
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appui aux associations pour la sensibilisation au développement durable
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appui aux collectivités pour leurs projets en faveur du développement durable
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appui aux établissements publics pour leurs projets en faveur du développement durable
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aménagements paysagers - dispositif haies dans les écoles
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide aux projets scolaires "Education au Développement Durable" des écoles
Commission concernée : Collectivités - Environnement
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aides aux projets éducatifs des collèges publics et privés - année scolaire 2016-2017
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aides aux projets éducatifs des écoles - enseignement public et privé
Commission concernée : Collèges - Education
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Charte Sports - Equipement des comités
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • SPL Xdemat : prêts d'actions
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien aux manifestations et évènements à forte notoriété
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Charte Sports - Equipement des clubs
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Appel à projets clubs "cohésion sociale et citoyenneté"
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Approbation du règlement de la salle de lecture des Archives départementales
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien aux manifestations et projets culturels
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Diffusion de la Culture sportive
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Organisation d'une cyclosportive
Commission concernée : Culture - Sports - Associations - Communication - Technologies de l'Information et de la Communicati
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Syndicat mixte d'Aménagement des Lacs de Pierre Percée et de la Plaine
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Prestations d'analyse dans le cadre du concours des miels de Lorraine
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide au partenariat touristique - 4ème attribution
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges 2017
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide aux associations à vocation économique - 1ère attribution
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de partenariat pour l'observation du réseau des offices de tourisme et syndicats d'initiatives en Lorraine
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Soutien départemental à l'installation agricole - 4ème attribution 2017
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - 1ère attribution
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Pôle d'innovation et d'encouragement à la recherche et au développement - 1ère attribution 2017 : partenariat avec l'Université de Lorraine en faveur de l'ENSTIB
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide aux hébergements collectifs associatifs - 2ème attribution
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide aux éleveurs de la race bovine vosgienne
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subventions aux associations à vocation agricole - 3ème attribution
Commission concernée : Economie - Tourisme - Agriculture
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Evolution du guide de l'assistant familial
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention avec l'établissement public de santé de Châtel/Moselle réglant les modalités pratiques de la désignation de Mme Gabrielle Guillaume, en qualité de Directeur par intérim de la Maison de l'Enfance et de la Famille (MEF) de Golbey
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Avance sur aide sociale à l'hébergement à l'Association SELIA pour la MECS "Résidence Abel Ferry" de Saint-Dié-des-Vosges
Commission concernée : Enfance - Famille
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Demande de cofinancement au titre du Fonds de Solidarité Européen - dispositif "Jeunes Prêts A Bosser"
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Subvention au Collectif pour l'Animation de Groupe et l'Initiative Pédagogique dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion
Commission concernée : Insertion - Logement - Développement Social Territorial
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention de gestion et d'entretien des ouvrages d'art
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Elaboration d'un plan de gestion des arbres d'alignement le long des routes départementales
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Aide à l'acquisition et à l'installation d'antennes de réception Internet par satellite - 2ème attribution
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Inclusion numérique - Evolution des aides à l'équipement individuel et collectif en solutions alternatives d'accès à Internet
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Charte pour l'utilisation des véhicules du Conseil départemental
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Conventions de servitude pour travaux de pose d'une canalisation d'eaux usées - Communes de Saint-Maurice-sur-Moselle et de Fresse-sur-Moselle
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Versement d'indemnités - RD 10 - Travaux de calibrage et de renforcement - Commune de Vaxoncourt
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Cession foncière - Commune de Pont-les-Bonfays
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Procédure de transfert de voiries départementales - Communes de Dommartin-aux-Bois et de Vincey
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Routes départementales - Petits aménagements de sécurité - Programme 2017 n° 3
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Convention FCTVA - Occupation du domaine public
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Acquisitions foncières - RD 30 - Rectification de virage - Commune de La Neuveville-devant-Lépanges
Commission concernée : Routes - Patrimoine - Mission Aménagement Numérique
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :
  • Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés : convention avec le Finistère
Commission concernée : Transports
Commission permanente du : lundi 29 mai 2017
Fichiers en libre téléchargements :

Qu'est ce qu'une délibération

Délibération : action qui consiste à examiner une question et décision prise au cours de cet examen (cf. définition Larousse). La délibération constitue un acte juridique, c’est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire un effet juridique.

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Il s'agit d'un document mensuel dans lequel sont publiés, d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente et, d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département.

[+] Retrouver tous les arrêtés...

Recherche (délibérations jusque mai 2017)

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A partir du mois de juin 2017

Consultez les délibérations en ligne

Depuis le mois de juin 2017, le site du Conseil départemental des Vosges dispose d’un nouvel espace délibérations accessible en cliquant ici ! ou sur l'image ci-dessus.

Pour consulter une délibération antérieure à cette date, utilisez le moteur de recherche situé au dessus de ce texte.

Bonne consultation !

 
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