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Couts simplifiés

Lorsque le porteur dépose son dossier sur « Ma démarche FSE », il doit choisir la structuration de son plan de financement.

Il peut opter ainsi soit, pour :

La méthode des coûts réels

(interdite si le soutien public <50 000 €)


Le taux de 40 % des frais de personnels

Pour déterminer les autres coûts du projet

Le taux de 15 % des frais de personnels

Pour déterminer les dépenses indirectes du projet

Si opération > 500 K€ essentiellement
ou
si le porteur n’est pas éligible au forfait 20%


Le taux de 20 % des frais directs

Pour déterminer les dépenses indirectes du projet

Dans la limite d’un coût total < 500 K€, hors porteur non éligible.



Les mesures de simplifications administratives limitent les risques de rejet de dépenses au stade du CSF

Suivi des participants

Le règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, contient des dispositions renforcées en matière de suivi des participants aux actions cofinancées par le Fonds social européen. 

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Obligation des bénéficiaires

Information et publicité, comptabilité séparée, conservation des pièces... Les bénéficiaires s’engagent a respecter un certain nombre d'obligations...

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Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction des Politiques de Solidarités

Service Insertion et Logement
Mélanie DAMBRINE
Chargée de mission FSE

Tél. : 03 29 38 52 57

 
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