Image de fond
Page d'accueil
Entête spécifique à l'impression
Vous êtes ici :   FSE > Suivi des Participants

Suivi des participants

Le règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013,  contient des dispositions renforcées en matière de suivi des participants aux actions cofinancées par le Fonds social européen.

L’objectif est de s’assurer que des données fiables et robustes seront disponibles en continu. Les données seront agrégées aux niveaux français et européen, afin de mesurer les progrès réalisés pour les cibles fixées dans le programme. Elles doivent permettre de faire la preuve de l’efficacité de la mise en œuvre de la politique de cohésion sociale ; elles contribueront aussi à la mesure de l’impact des programmes.

Ainsi, en 2014-2020, les modalités de saisie des données de base relatives aux entrées et sorties des participants évoluent considérablement. Les bénéficiaires (porteurs de projet), désormais responsables de la saisie, devront obligatoirement renseigner les données relatives à chaque participant, et non plus de manière agrégée.

En outre, le suivi des participants est désormais partie intégrante de la vie du dossier, de la demande de subvention au contrôle de service fait. Faute de renseignement, les participants ne pourront être considérés comme tels, empêchant ainsi le remboursement de l’aide par la Commission européenne.

Documents à télécharger

1. Questionnaire de recueil des données à l’entrée des participants dans une action cofinancée par le Fonds social européen (FSE) :

Télécharger le questionnaire

2. Guide pour le suivi des participants aux actions cofinancées par le FSE 2014-2020

Télécharger le guide

Couts simplifiés

Lorsque le porteur dépose son dossier sur « Ma démarche FSE », il doit choisir la structuration de son plan de financement.

[+] En savoir plus...

Obligation des bénéficiaires

Information et publicité, comptabilité séparée, conservation des pièces... Les bénéficiaires s’engagent a respecter un certain nombre d'obligations...

[+] En savoir plus...

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction des Politiques de Solidarités

Service Insertion et Logement
Mélanie DAMBRINE
Chargée de mission FSE

Tél. : 03 29 38 52 57

 
Recherche

Conseil départemental des Vosges (88) Tous droits réservés. Enregistrement, reproduction et copie interdits.

www.vosges.fr, Site du Département des Vosges.