Au cours de l’année 2024 et jusqu’au 31/12/2025, le Conseil départemental des Vosges étend l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sur le territoire de la communauté de communes de la région de Rambervillers. Cet accompagnement rénové des allocataires du RSA vise un accompagnement personnalisé, intensif et progressif pouvant aller jusqu’à 15 à 20 heures d’activité par semaine.

Cet appel à projet a pour ambition de renforcer les solutions locales déjà existantes pour proposer de nouvelles activités visant l’insertion sociale et socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le montant dédié s’élève à 21 350€ pour l’année 2024.

Téléchargements

• Appel à projet

• Fiche récapitulative

Le dossier de demande de subvention comprend les éléments suivants :

Pour les associations :

• • Dossier CERFA 12156*06 renseigné dans son intégralité et signé par le représentant légal de la structure ; téléchargeable sur le site : service-public.fr/associations
• • Déclaration au Répertoire National des Associations (RNA) ou récépissé de la Préfecture, procès-verbal de la dernière assemblée générale, rapport d’activité et composition de la gouvernance de l’association.
• • Fiche récapitulative de l’action (en annexe) sous format Word.
• • Justificatif de délégation de signature (si le signataire est autre que le représentant légal).
• • Curriculum vitae actualisé des professionnels affectés à la mise en œuvre de l’action.
• • RIB avec le code IBAN.
• • Dernier compte de résultat annuel de la structure validé.
• • Convention(s) de prestataire(s) s’il y a lieu, en cas de sous-traitance partenariale.
• • Statuts de la structure pour toute première demande ou si modification.

Pour les établissements publics ou collectivités :

• • Fiche récapitulative de l’action (en annexe) sous format Word.
• • Demande de subvention écrite et signée par le président de l’EPCI ou le maire.

Pour la co-construction des réponses à cet appel à projet : 

• - Sébastien BIGAUT, Responsable Territorial Insertion sbigaut@vosges.fr

Date limite de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue par mail avant le 25 Septembre 2024 à 16h auprès de :

• • Christine BAILLY, Adjointe au Chef du service insertion logement et FSE : cbailly@vosges.fr
• • Mathilde THOMAS, Chargée de mission Insertion et Cohésion Sociale du service insertion logement FSE : mthomas1@vosges.fr

Les dossiers doivent parvenir avec l’ensemble des pièces demandées, renseignées et signées (sous format PDF obligatoire sauf la fiche récapitulative de présentation de l’action, sous format WORD). Tout dossier incomplet et/ou ne répondant pas aux préconisations fera l’objet d’un refus notifié par écrit.