Retrouvez ici les Actes Réglementaires et les Recueils des Actes Administratifs (RAA) publiés par le Conseil départemental des Vosges au cours des 12 derniers mois.



Actes réglementaires

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> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Gruey-les-Surange et de La Voge-les-Bains - Arrêté n°2022/291/DRP/SIR du 30 septembre 2022 - publié le 30/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de La Houssière - Arrêté n°2022/286/DRP/SIR du 30 septembre 2022 - publié le 30/09/2022

> Septembre 2022 - Avenant portant sur le renouvellement des membres de la Commission exécutive - publié le 29/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Basse-sur-Le-Rupt et Cornimont - Arrêté n°2022/289/DRP/SIR du 29 septembre 2022 - publié le 29/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Rouges-Eaux et Mortagne - Arrêté n°2022/288/DRP/SIR du 28 septembre 2022 - publié le 28/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Taintrux - Arrêté n°2022/295/DRP/SIR du 28 septembre 2022 - publié le 28/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Corcieux et Gérbépal - Arrêté n°2022/287/DRP/SIR du 28 septembre 2022 - publié le 28/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Maroncourt, Valleroy-aux-Saules et Hagécourt - Arrêté n°2022/290/DRP/SIR du 28 septembre 2022 - publié le 28/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Rochesson et Sapois - Arrêté n°2022/284/DRP/SIR du 23 septembre 2022 - publié le 23/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Battexey - Arrêté n°2022/285/DRP/SIR du 23 septembre 2022 - publié le 23/09/2022

> Septembre 2022 -  Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire des Communes de Viménil, Grandvillers et Méménil - Arrêté n°2022/281/DRP/SIR du 16 septembre 2022 - publié le 20/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure permanente relative à la réglementation, interdiction et restrictions relative à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Savigny - Arrêté n° 2022/282/DRP/SIR du 15 septembre 2022 - publié le 20/09/2022

> Septembre 2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune d'Aroffe - Arrêté n°2022/283/DRP/SIR du 15 septembre 2022 - publié le 16/09/2022

> Septembre 2022 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2022 du Dispositif Cèdre - Arrêté n°2022/138/PDS du 12 septembre 2022 - publié le 15/09/2022

> Septembre 2022 - Arrêté prorogeant l'arrêté n°2022/188/DRP/SIR du 21/06/2022 - Mesure temporaire donnant lieu à un affichage local relatives à la réglementation, interdictions et restrictions relatives à la circulation sur les routes départementales sur le territoire de la Commune de Châtenois - Arrêté n°2022/279/DRP/SIR du 12 septembre 2022 - publié le 13/09/2022
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Recueil des actes administratifs