Adopter un enfant pupille de l’État

Qui sont les enfantes pupille de l’État ?

Ce sont des enfants mineurs qui n’ont plus de lien avec leur famille biologique et/ou confiés par leurs parents, ou dont les parents ont fait l’objet d’une décision judiciaire de retrait total de l’autorité parentale…

Les pupilles de l’État sont des enfants :

• Recueillis par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) lorsque leur filiation n’est pas établie ou inconnue,
• Remis par les parents qui consentent valablement à l’adoption
• Remis par l’un des parents et dont l’autre ne s’est pas manifesté durant six mois
• Orphelins
• Dont les parents ont fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale
• Déclarés abandonnés par le Tribunal de Grande Instance

Le choix de la famille 

Pour adopter un enfant pupille de l’État, vous devez après avoir reçu l’agrément puis lors de la confirmation annuelle d’agrément, préciser dans votre courrier votre candidature à l’adoption d’un pupille de l’État.
C’est au tuteur avec l’accord du Conseil de famille qu’il appartient ensuite de choisir les adoptants et de prononcer le placement en vue d’adoption des pupilles de l’État.

Le conseil de famille

Le Conseil de famille est composé notamment des représentants du Département, des membres d’associations à caractère familial (assistante familiale, ancien pupille) et des personnalités particulièrement qualifiées désignées par le représentant de l’État dans les départements.

Le jugement d’adoption

La ou les personne(s) chez qui le pupille a été placé en vue d’adoption forment une demande par requête et la portent devant le Tribunal de Grande Instance du lieu où elles résident. L’adoption est prononcée par le Tribunal de Grande Instance lorsque le pupille a été placé en vue d’adoption depuis au moins six mois.

Contact

Aide sociale à l’enfance – Adoption 
47 rue de la Préfecture
88000 Épinal
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88

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