Aide à la plantation d’arbres fruitiers

Introduction

L’aide est de 50 % maximum plafonnée à 20€ TTC/arbres pour l’achat de 10 à 20 plants. Les arbres éligibles sont des fruitiers de haute ou moyenne tige de trois essences minimum.

Bénéficiaires

Pour chaque propriétaire de parcelles situées dans le Département, à l’exception des communes.

Inscription à la formation gratuite « Réussir son verger »

Afin de vous aider à choisir et à planter vos arbres dans les meilleures conditions, la participation à la formation « Réussir son verger » est obligatoire pour déposer un dossier de demande de subvention. La formation est gratuite.

S’inscrire à une session de formation

Lors de cette formation, les questions suivantes seront abordées :
Choix des variétés, techniques de plantation en fonction de la situation de la parcelle, de la pédologie, de l’exposition…etc.

Le dossier de demande de subvention vous sera remis à la fin de cette formation ainsi qu’une attestation de présence.

Modalités d'intervention

• Un devis devra être établi par un pépiniériste vosgien qui produit ou s’approvisionne dans les Vosges (ou à défaut, dans un département limitrophe).
• Dans le cas où la plantation sera réalisée sur plusieurs parcelles non contiguës, il sera nécessaire de planter au minimum 10 arbres sur l’une d’entre elles.
• Votre demande sera examinée par les Élus départementaux et la décision vous sera notifiée par courrier.
• La Subvention deviendra automatiquement caduque si les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai d’un an à compter de la date de la notification d’attribution.
•  Le versement unique de la subvention interviendra, à votre demande, sur transmission de la facture acquittée. La subvention sera versée sur la base du montant des travaux subventionnés, arrêté par le service instructeur, sauf dans le cas où le coût réel de l’opération est inférieur au montant des travaux subventionnés. Dans cette hypothèse, le taux de subvention s’applique sur le coût réel de l’opération.
• Cette aide est limitée à une demande par an, sous réserve des crédits disponibles.

Pour rappel, vous ne devez pas engager de dépense avant la réception de l’accord du Conseil départemental.

Contact

Pour toute correspondance :

Conseil départemental des Vosges
Direction de l’Attractivité des Territoires – Service Agriculture & Forêt
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88 – aidevergers@vosges.fr
88088 Épinal Cedex 9

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