Aide à l’immobilier d’entreprises touristiques

Introduction

Le partenariat du Département des Vosges a pour objectif de soutenir les projets de création ou de développement d’activités touristiques qui nécessitent des investissements dans le cadre d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation. L’intervention du Département se fait par délégation de compétence de l’aide à l’immobilier d’entreprises des EPCI. Cette subvention est donc conjointe EPCI/Département.

Bénéficiaires

Porteurs de projets touristiques :

ENTREPRISES ELIGIBLES 

– Les TPE (< 50 salariés* et CA ou Total Bilan ≤ 10M€)
– Les PME (< 250 salariés* ET CA 50M€ OU total bilan ≤ 43M€)
– A titre exceptionnel les grandes entreprises (> 250 salariés*), dans la limite des ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire
– Les particuliers
– Les associations

ACTIVITE ELIGIBLE 

Activité à caractère touristique

Modalités d'intervention

Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 €.

L’aide sera fixée dans la limite des taux d’intervention autorisés par la Réglementation Européenne (de 0 à 30% des investissements éligibles) et notamment en termes de cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises en terme de taille d’entreprise (TPE, PME, Grande entreprise) et en terme de localisation du projet (en zonage AFR ou non).

Le montant de l’aide ne peut excéder :
– 10 000 € si l’assiette éligible est inférieure ou égale à 150 000 € HT, ou pour un projet touristique porté par un particulier ou une micro-entreprise, et pour tout investissement afférent à un meublé de tourisme ou de chambre d’hôtes.
– 50 000 € si l’assiette éligible est supérieure à 150 000 € HT (hors meublés de tourisme, chambres d’hôtes, et portage du projet par un particulier ou micro-entreprise).

Démarches à effectuer

1- Envoyer une lettre d’intention préalablement à tout commencement du projet
2- Réponse du Département et envoi du dossier de partenariat à compléter, accompagné des pièces demandées
3- Dépôt du dossier de partenariat complet sous 6 mois
4- Réalisation par le Département d’un audit financier et touristique
5- Inscription du projet à l’ordre du jour du Conseil départemental et décision d’attribution
6- Signature d’une convention de partenariat entre le porteur de projet et le Département
7- Présentation des justificatifs totaux ou partiels de réalisation des investissements pour permettre le versement d’acomptes ou le solde de l’aide
8- Maintien des investissements pendant 3 ans (TPE et PME) ou 9 ans (projets hébergements touristiques)

Pièces à fournir : 

Une lettre d’intention avant tout commencement du projet.

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de l’Attractivité des Territoires- Service Tourisme
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9

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