Aide à l’ouverture paysagère

Introduction

Cette action a pour objectif la mise en œuvre des préconisations des plans de paysages en terme de réouverture du paysage.

Cette action entre dans le cadre de l’aide aux aménagements paysagers.  Elle permet aux collectivités, particuliers, associations ou entreprises (agriculteurs) de bénéficier d’un financement de 30 % de leur projet d’ouverture paysagère de la part du Conseil Départemental dans la limite d’un taux d’aides publiques de 70 % maximum.

Le phénomène de fermeture des paysages s’explique par la déprise agricole après la Seconde Guerre mondiale et la plantation massive d’épicéas à partir de 1946.

Le principal objectif de l’aide est de cibler les zones définies par les plans de paysage comme devant faire l’objet d’une réouverture paysagère et de mettre en place ces préconisations tout en prenant en compte les enjeux relatifs à la préservation de la biodiversité et en privilégiant des moyens techniques et matériaux respectueux du milieu naturel et des espèces.

Contact :

Direction des Collectivités et de la Transition Écologique – DCTE
Service de la Transition Écologique – STE
Nathan GIGANT, chargé de mission paysage
Tél. : 03 29 29 00 67
ngigant@vosges.fr

Bénéficiaires

Collectivités, particuliers, associations ou entreprises (agriculteurs)

Modalités d'intervention

Conditions de participation :

• L’aide est accessible uniquement sur les territoires engagés dans une démarche de plan de paysage et le projet doit répondre aux objectifs de celui-ci
• Le projet doit se faire hors zone constructible
• Le candidat doit s’engager à conserver et entretenir les parcelles concernées pendant au moins 10 ans
• Les travaux doivent prendre en compte les enjeux relatifs à la préservation de la biodiversité
• Les travaux doivent être réalisés au moyen de techniques et matériaux respectueux du milieu naturel et des espèces (période de réalisation, impact au sol, respect des zones humides, etc.).

En cas de recettes relatives à l’exploitation forestière des parcelles, celles-ci sont déduites du montant subventionnable.

Dépenses subventionnables :

• Coût d’achat (uniquement pour les collectivités)
• Frais de notaire et de géomètre
• Suppression des souches et résidus de l’exploitation forestière
• Amendement et ensemencement
• Travaux d’amélioration hydraulique, sous réserve de compatibilité avec les exigences de la loi sur l’eau
• Pose de clôture
• Autres types de dépenses dont la pertinence est jugée au regard de l’ensemble des enjeux et critères de développement durable (ex : mise en place de point d’eau, d’abri léger, restauration de muret de pierres sèches, etc.)

Démarches à effectuer

Prendre contact avec sa communauté de communes ou d’agglomération pour le montage du dossier.

Pièce(s) à fournir 

• Formulaire de demande de subvention « Massif des Vosges »
• Plan de situation localisant le secteur concerné – échelle 1/25000, fond IGN
• Extrait de plan cadastral délimitant les parcelles ou parties de parcelles concernées à l’échelle 1/5000
• Orthophotoplan commenté présentant : l’état des lieux des diagnostics environnemental et agricole, la synthèse des enjeux patrimoniaux et les préconisations pour le projet détaillé, la localisation des travaux du projet détaillé
• Photos récentes du site avant travaux (vues proches et lointaines) avec si possible un plan indiquant le lieu de prises de photo
• Contrat de location (bail rural, bail environnemental, convention pluriannuelle de pâturage ou engagement d’exploitation d’un agriculteur)
• Attestation de propriété : promesse de vente, compromis de vente ou titre de propriété (extrait de matrice cadastrale portant mention des références cadastrales, surfaces et propriétaires, acte notarié) ou attestation de libre disposition
• Devis estimatifs complets, détaillés par poste, d’entreprises ou de prestataires de services (si possible 3 devis de prestataires différents)
• Délibération de l’organe décisionnel (conseil municipal, conseil communautaire, conseil syndical de l’A.F.P. etc.) approuvant le projet, décidant de sa maîtrise d’ouvrage et de son financement
• Relevé d’identité bancaire

Contact

Conseil départemental des Vosges
Service Contractualisations et Développement Durable
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9

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