Aide aux collectivités dans le domaine de l’eau

Introduction

Concrètement, au niveau du Département, 9 actions liées à l’eau, sont actées dans le Plan Vosges Ambitions 2021 : 3 Observatoires, 4 Services d’Assistance Technique (SAT), 1 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. La dernière action « Le Contrat-Cadre avec les Agences de l’eau », est une action transversale et partenariale, qui rayonne sur toutes les autres avec un apport technique et financier fort.

Les 3 Observatoires reprennent les 3 thématiques abordées ci-avant sous l’angle de l’alimentation en eau potable (OAEP), de l’assainissement (OA) et des milieux aquatiques (OMA). Ils s’orientent principalement sur une cible : les collectivités. Mais l’action peut aussi se porter vers nos services (les Routes par exemple pour la continuité écologique) ou le milieu associatif au gré des initiatives. Deux pans cohabitent au sein de ces Observatoires. Le 1er pan concerne l’accompagnement direct des collectivités dans leur quotidien. Le second pan concerne l’amélioration de la connaissance, pour pouvoir, le cas échéant apporter des solutions adaptées à notre territoire.

Les SAT correspondent à une compétence obligatoire des Départements (depuis 2006). Les missions qui sont exercées au sein de ces services sont encadrées par les textes qui distinguent 4 domaines : l’assainissement collectif (SATESE), l’assainissement non
collectif (SATANC), l’eau potable (SATEP) et les milieux aquatiques (SATEMA). Dans ce cadre, ce sont uniquement les collectivités
rurales, avec peu de ressources qui sont aidées, une fois qu’elles ont fait le choix d’adhérer au service.

Enfin, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur, appelé aussi SAGE GTI est entré officiellement dans le giron du Département au 1er janvier 2017, mais il date de bien plus longtemps. L’enjeu principal du SAGE réside dans la satisfaction de tous les usages de l’eau de la nappe des GTI du périmètre du SAGE (soit l’ouest vosgien) (eau potable (48%), industrie (32%), agriculture (10%), tourisme (5%), Santé (2%), Collectifs (2%)).

Bénéficiaires

Collectivités compétentes dans les domaines visés et par voie de conséquence la population concernée.

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de l’Attractivité des Territoires – Service Environnement
8, Rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Epinal Cedex 9

Géolocalisation du point d’accueil

Liens

• COMITÉ DE SUIVI DES SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE : Bilan d’activité 2023

Pour toute information liées aux aides financières du Département en matière d’eau potable, d’assainissement et de milieux aquatiques à destination des collectivités, se reporter aux fiches dédiées.