Informations générales :
18 Juin. 2024
Introduction
Le Conseil départemental des Vosges, apporte un soutien aux projets des acteurs locaux dans le domaine de l’EDDTE.
Ce dispositif traduit concrètement la volonté du Conseil départemental d’accélérer la mise en oeuvre la la transition écologique pour atteindre un changement de comportements individuels et collectifs. Dans ce cadre, le Département aide au financement de différents types d’actions :
- Projets ou animations avec une démarche éducative (ateliers, visites, café citoyen…) ayant lieu une fois dans l’année et animés par un expert (salarié ou bénévole)
- Evénements (festivals, salons…) avec une thématique forte EDD ou avec un axe secondaire. Une exemplarité de l’évènement en matière d’éco-responsabilité sera demandée.
Bénéficiaires
Les associations, les collectivités.
Modalités d'intervention
L’accompagnement du Département se fera sous forme d’une aide financière.
Concernant le partenariat « projet » :
- taux maximum fixé à 40% des dépenses éligibles TTC
- 80% maximum d’aide publiques
- Plafond de la subventions sur les dépenses éligibles : 2000€
- Plancher de la subvention sur les dépenses éligibles : 500€
Concernant le partenariat « événementiels » avec axe fort EDD
- Taux maximum fixé à 40% des dépenses éligibles TTC
- 80% maximum d’aide publiques
- Plafond de la subventions sur les dépenses éligibles : 3000€
- Plancher de la subvention sur les dépenses éligibles : 500€
- Pour les événements avec un axe EDD secondaire, l’aide est dégressive
Démarches à effectuer
- La demande doit être formalisée au minimum 3 mois avant la date de l’évènement,
- Compléter et envoyer le dossier de demande de subvention à Monsieur le Président du Conseil départemental
Pièce(s) à fournir
- Courrier de demande officiel
- Dossier de demande de subvention dûment complété et signé
- RIB
- Une copie de la délibération prévoyant l’action, son budget et sollicitant l’aide du Département (uniquement pour les collectivités)
Contact
Conseil départemental des Vosges
Direction des Collectivités et de la Transition Écologique
Tiffany ANDRE -03.29.29.87.11