Aides à la modernisation pour les projets portés par des professionnels de santé installés dans les Vosges

Introduction

Pour les médecins (toutes spécialités confondues)
Une ou plusieurs aides pour un montant maximum cumulé de 20 000 € pour des investissements en immobilier et en matériel professionnel et ce pendant une durée de 3 ans à compter de la date de la première délibération attribuant l’aide, dont maximum 5 000€ d’aide au matériel professionnel.

• Investissements immobiliers : 20 000€ d’aide maximum, dans la limite de 20 % des montants retenus
• Investissements en matériel professionnel :  5 000 € d’aide maximum, dans la limite de 30% des montants retenus

Pour les autres professionnels de santé
Une ou plusieurs aides pour un montant maximum cumulé de 5 000 € pour des investissements en matériel professionnel, et ce pendant une durée de 3 ans à compter de la date de la première délibération attribuant l’aide, dans la limite de 30 % des montants retenus, et jusqu’à 60% maximum toutes aides confondues.

• Avance de 50 % de l’aide à la signature de la convention et solde sur présentation des factures acquittées.
• Le projet doit représenter au minimum 500 € HT d’investissements éligibles.

Bénéficiaires

Les professionnels de santé (*) ou les entités regroupant les professionnels de santé (à la condition que les associés soient majoritairement des professionnels de santé. L’aide sera calculée  au prorata de leurs parts dans la société), installés dans le département des Vosges.
(*) à l’exclusion des préparateurs en pharmacie, des manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes, les orthésistes, les aides-soignants et auxiliaires de puériculture, les ambulanciers.

Modalités d'intervention

L’attribution de l’aide relève de la décision de la commission permanente du Conseil départemental. Celle-ci est motivée par la cohérence du projet proposé par le professionnel de santé au regard des objectifs du Plan Actions Santé Vosges.

Les aides versées sont encadrées par un conventionnement entre le professionnel de santé et le Conseil départemental des Vosges.

Démarches à effectuer

1. Envoi d’une lettre d’intention
2. Dépôt de la demande d’aide

Contact

Conseil départemental des Vosges
Mission Santé
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88 – missionsante@vosges.fr
88088 Épinal Cedex 9

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