Guide des aides aux collectivités locales

Guide des aides aux collectivités locales

Procédure d'attribution des aides financières aux collectivités locales vosgiennes pour leurs travaux d'investissements

Une démarche volontaire

Le dispositif d’Aides aux Collectivités Locales du Conseil Départemental des Vosges est une démarche totalement volontaire décidée par les conseillers départementaux, dans le cadre des compétences de « Solidarité Territoriale » accordées aux Départements par la Loi NOTRe du 7 aout 2015. 

Les aides financières décrites dans le guide des aides aux collectivités locales ont pour objet de soutenir les projets des collectivités, maîtres d’ouvrage intercommunaux ou communaux (voire privés pour la rubrique paysages). La décision d’attribution relève uniquement de l’Assemblée délibérante qui est seule habilitée à accorder son
soutien financier, dans la limite des crédits disponibles.

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Contact

Toute demande doit être adressée à :

Monsieur le Président du Conseil départemental des Vosges
8, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88

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