Informations générales :
22 Avr. 2024
Introduction
Dans le cadre du plan départemental pour les jeunes vosgiens « Ambitions Jeunesses », le Conseil départemental des Vosges souhaite valoriser les réussites en soutenant et communiquant sur les initiatives ou distinctions de jeunes vosgiens dans tous domaines.
Cette bourse spécifique à destination des jeunes talents des Vosges peut être octroyée quel que soit le domaine. Elle récompense et/ou aide un jeune dont le parcours est considéré comme particulièrement exceptionnel.
Objectifs
- Aider les jeunes
- Valoriser les initiatives des jeunes
- Favoriser l’éclosion de jeunes talents dans tous domaines
- Communiquer sur les talents vosgiens
Bénéficiaires
Sportifs non éligibles aux dispositifs Cap JO et Athlète champions du Conseil départemental des Vosges
Jeunes inscrits dans des formations qualifiantes dans le domaine de la culture, de l’art, cuisine, etc. d’envergure nationale ou internationale
Jeunes engagés dans un projet démontrant une performance ou un talent exceptionnel et issus d’une école de renom ou en tout début d’une carrière prometteuse d’envergure nationale et internationale.
Modalités d'intervention
Montant de l’aide fixé en fonction du projet :
Le montant de l’aide est plafonné à 50% des dépenses engagées par le jeune. L’autofinancement doit être de 20% minimum.
L’aide peut porter sur les frais de scolarité, frais pédagogiques, acquisition de matériel spécifique en lien avec l’activité du talent.
L’aide départementale cesse si les conditions d’éligibilité ne sont plus remplies.
Mode de contractualisation :
Convention annuelle de partenariat portant sur la saison civile ou scolaire.
Modalités de versement : telles que définies à la convention de partenariat
La subvention fait l’objet d’un versement en une fois sur présentation par le bénéficiaire de la convention de partenariat signée, d’un relevé d’identification bancaire, du tableau récapitulatif des dépenses (preuves à l’appui) pour l’année écoulée. Un acompte de 50% pourra être versé sur demande du bénéficiaire.
La subvention pourra être versée à la structure de rattachement ou directement au jeune. En cas d’abandon de la formation ou de l’activité pour des raisons non justifiées, un remboursement pourra être réclamé.
Type et domaine d’intervention
Aide individuelle annuelle (année civile ou année scolaire).
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage, sur une durée de 2 ans, à :
Accepter que son image puisse être utilisée à des fins de communication sur les supports du Conseil départemental. Une autorisation d’image sera fournie et précisera les différentes utilisations possibles. A titre d’exemples (liste non exhaustive) : utilisation de photographies et vidéos sur des supports imprimés (magazine départemental, campagnes d’affichage, publicités print…) ou supports numériques (sites Internet, réseaux sociaux de la collectivité, etc.)
Témoigner de ce bénéfice et du soutien du Conseil départemental lors d’éventuels événements ou auprès de médias. Dans la mesure du possible et pour faciliter les modalités pratiques, le bénéficiaire sera associé le plus en amont possible de la sollicitation.
Citer / identifier le Conseil départemental comme partenaire (posts sur les réseaux sociaux, interviews presse, etc.). Une note explicative pourra être fournie pour guider le bénéficiaire.
Répondre positivement et de manière réactive au Conseil départemental quand ce dernier le sollicitera afin de couvrir l’actualité du bénéficiaire (photos, vidéos, interviews).
Se rendre disponible pour au moins une rencontre avec l’équipe communication du Conseil départemental afin de réaliser un portrait (photo, vidéo, écrit).
Procédure d’instruction
Dépôt des dossiers :
Les demandes de subvention devront être déposées via le guichet citoyen selon le calendrier suivant :
- 30 juin année N pour démarrage en septembre année N
- 30 novembre année N pour démarrage en janvier année N+1
Décision d’attribution de l’aide :
- Un comité jugera le projet.
- Le jeune sera auditionné en visio ou en présentiel.
- La décision finale reviendra à la Commission Permanente ou l’Assemblée Plénière du Conseil départemental.
Précisions
Ce dispositif n’est pas cumulable avec d’autres aides du Conseil départemental des Vosges (Exemple : bourse athlète champions, Cap JO, soutien aux jeunes artistes vosgiens, Bourse Jeunes Talents…).
Le dossier de présentation du projet devra comporter :
- Le descriptif du projet, détaillant le talent, le parcours du jeune ou de l’équipe et la motivation à participer à ce concours/évènement
- Le chiffrage du projet et son plan de financement (dépenses et recettes c’est-à-dire les subventions, autofinancement, etc.) Le budget doit comporter une part d’autofinancement d’au moins 20 % qui peuvent consister en valorisation (locaux, matériaux et matériel, temps de travail …) ;
- Le curriculum vitae du jeune ou des jeunes
- Le calendrier prévisionnel
- Les coordonnées complètes du porteur de projet : nom, prénom du jeune ou du représentant légal de la structure portant le jeune, date de naissance, adresse, téléphone, adresse courriel, site internet, et pour les associations le numéro SIRET ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire
Il est rappelé que le versement ou le renouvellement d’une aide départementale ne constituent en aucun cas un droit acquis à l’attribution de ladite aide pour celui qui en fait la demande.
De même, la stricte conformité de la demande d’aide aux critères d’éligibilité fixés par les présents dispositifs d’intervention départementale n’est pas de nature à entraîner l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, le Conseil départemental conserve en la matière un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec les axes politiques du Conseil départemental, la disponibilité des crédits départementaux, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire affectée au dispositif d’intervention départementale.
L’aide départementale ne pourra être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent pour ce faire.
A ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la décision précitée ne liera en aucune façon le Conseil départemental.
Contact
Conseil départemental des Vosges
Mission d’Appui et de Pilotage des Projets Jeunesse
8 rue de la Préfecture
88088 EPINAL Cedex 09
Tel : 03 29 30 34 53
Courriel : vcourceleaud@vosges.fr / jeunesse@vosges.fr