Soutien au patrimoine protégé au titre des monuments historiques

Soutien au patrimoine protégé au titre des monuments historiques

Valoriser la richesse patrimoniale du département en soutenant les propriétaires privés (associations, particuliers) de bâtiment(s) ou objet(s) mobilier(s) protégé(s) au titre des Monuments Historiques.

Afin de valoriser la richesse patrimoniale du département, le Conseil départemental des Vosges met en place un dispositif de soutien au patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques.

Cette aide permet d'accompagner les propriétaires privés (associations, particuliers) dans leurs travaux de conservation, de restauration et de mise en sécurité du clos et du couvert du patrimoine bâti protégé ou des objets mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques, ainsi que dans les études préalables et diagnostics dans le cadre d'un projet de restauration.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :
* Urgences sanitaires et des travaux de mise en sécurité
* Opération programmée ou suites d'opérations déjà engagées (dans le cadre d'un projet global)
* Interventions réalisées dans un objectif de conservation dans le lieu d'origine et de présentation au public
* Mise en oeuvre de méthode de conservation préventive

Ne sont pas éligibles :
* Les travaux intérieurs, de décoration, de confort, d'électricité des édifices protégés au titre des Monuments Historiques
* Les orgues
* Les travaux d'entretien
* Les projets de valorisation (signalétique historique, mise en lumière, vitrine/soclage, etc.)

Bénéficiaires

Un particulier ou une association propriétaire d'un édifice ou d'objet(s) mobilier(s) protégé(s) au titre des Monuments Historiques (ou vous bénéficiez d'une délégation de maitrise d'ouvrage du propriétaire).

Modalités d'intervention

Le montant de l'aide financière est calculé après analyse technique du dossier et apprécié au regard de :
* La qualité et l’intérêt patrimonial du bâti ou de l’objet : esthétique, historique, ethnographique,
scientifique, technique
* La qualité du projet de restauration
* La cohérence avec la programmation de l’Etat/DRAC
* L’intégration dans un programme prioritaire pluriannuel d’intervention
* La présentation d’un plan de financement faisant apparaître les aides financières demandées et le cas
échéant la part provenant du mécénat
* L’avis scientifique de la Conservation des Monument Historique (DRAC) et de la Conservation des
Antiquités et Objets d’Art
* L’état sanitaire viable de l’édifice dans lequel est situé l’objet de manière à assurer au mieux sa
conservation
* Le suivi de l’état sanitaire après restauration
* Le projet de valorisation auprès du public de l’édifice ou de l’objet concerné
* La mise à disposition gracieuse de l’objet restauré aux services culturels départementaux dans le
cadre d’expositions ou autres manifestations à durée limitée.

Le montant de l’aide ne peut excéder 1 0% du budget global des opérations éligibles.

Démarches à effectuer

Procédure d'instruction

Présentation du projet incluant : 
- un budget prévisionnel et un plan de financement.
- le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
- un devis descriptif et estimatif des travaux, précisant notamment le choix des matériaux, des techniques d’intervention…
- un dossier documentaire présentant l’élément, l’édicule… concerné, son histoire, la nature et le contexte des travaux projetés, illustré de photographies et de plans.
- un extrait du plan cadastral situant le bâtiment, l’édicule… concerné.
- le permis de construire éventuel.
- un RIB.

Les bénéficiaires devront, au terme de la réalisation de leur projet, remettre au Conseil départemental des Vosges :
- Un bilan financier du chantier. 
- Les factures acquittées.
- Un dossier photographique après travaux.

Valorisation
Pour que la subvention puisse être versée, le maître d’ouvrage doit apposer pendant la durée du chantier un panneau indiquant la nature des travaux et leur financement par le Département des Vosges.

Pièce(s) à fournir 

- Un budget prévisionnel et un plan de financement.
- Le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
- Un devis descriptif et estimatif des travaux, précisant notamment le choix des matériaux, des techniques d’intervention…
- Un dossier documentaire présentant l’élément, l’édicule, l'objet mobilier… concerné, son histoire, la nature et le contexte des travaux projetés, illustré de photographies et de plans
- Un extrait du plan cadastral situant le bâtiment, l’édicule… concerné.
- Le permis de construire éventuel.
- Un RIB.

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Action Culturelle et Sportive Territoriale
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9
Emmanuelle AFANASSIEFF
Tél. : +33(0)3 29 29 89 17
eafanassieff@vosges.fr

Liens utiles

- Aides à projets culturels

En rapport

Partager

Qu'est-ce que le guichet citoyen ?

Le guichet citoyen est la plateforme interactive sécurisée du Département des Vosges. Elle permet d’effectuer des démarches administratives par voie électronique de manière sécurisée. 

En savoir plus...

Découvrir

Bike.Vosges.fr

Vos parcours GPS en vélo dans les vosges

CultureCNous

Plateforme web collaborative dédiée aux acteurs vosgiens de la culture

Guide des aides

Toutes les aides de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et des sports


Rechercher dans cette thématique