Création, restructuration et extension d'équipements culturels de diffusion et de pratique artistiques..

- Acquisition de bâtiment (uniquement dans le cadre d'un projet global de travaux de création, restructuration et extension).
- Travaux de création, restructuration et extension d'équipements culturels de diffusion et de pratique des arts vivants (musique, danse, théâtre…) et/ou des arts visuels pour les projets justifiant de l’apport d’un service nouveau à l’offre existante et s'inscrivant dans une logique de mutualisation des équipements culturels existants à l’échelle d’un bassin de vie pertinent.
- Acquisition de mobilier et matériel technique et scénique uniquement dans le cadre du projet global concerné.

Les travaux de construction de bâtiment à l'extérieur du périmètre urbain ne seront éligibles que lorsqu'il aura été démontré que la faisabilité de réhabiliter un bâtiment existant ou de construire dans le périmètre urbain constructible n'est pas possible.

Le projet devra prévoir :

• pour les équipements de diffusion/exposition

 - un référent professionnel affecté à l’équipement
 - un référent artistique et culturel
 - un projet d'activités et de programmation
 - un équipement technique et scénique de base
 - une isolation phonique et un traitement acoustique

• pour les structures d'enseignement artistique (musique, danse, théâtre et arts visuels)

- un référent professionnel pédagogique
 - un projet d'établissement
 - pour les locaux de pratique de danse, l’application du cadre légal (loi du 10 juillet  1989/décret n°92-193 du 27 février 1992/circulaire du 27 avril 1992)
 - une isolation phonique et un traitement acoustique

• pour les lieux de pratique

- un référent de l’activité
 - un projet culturel
 - pour les locaux de pratique de danse, l’application du cadre légal (loi du 10 juillet 1989/décret n°92-193 du 27 février 1992/circulaire du 27 avril 1992)
 - une isolation phonique et un traitement acoustique

Bénéficiaires

Les communes et les EPCI

Modalités d'intervention

Le plafond de la dépense subventionnable est fixé à 1 200 €/m² de surface plancher avec un maximum de plafond de dépense de 1 500 000 € HT

Travaux non subventionnables:
- Mise aux normes et/ou mise en accessibilité présentés hors projet global
- Dépenses relatives à un projet qui n’apporte pas un service nouveau
- Fonds documentaires

Tous les détails dans le Guide des aides aux collectivités, en cliquant ici

Démarches à effectuer

Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.

Pièces à fournir

- Délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l'aide du Département
- Plan de financement visé par le maître d'ouvrage
- Calendrier prévisionnel
- Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l'équipement le cas échéant
- Tout document attestant de la prise en compte des mesures d'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Etat des lieux – diagnostic de la thématique concernée à l'échelle du territoire et son programme d’actions,
- Etudes préalables précisant notamment le programme, la gestion et l’animation de l’équipement
- Etude phonique et acoustique
- Avant-projet (AVP) niveau PRO

- Selon le projet :
 . le projet d'activités, la programmation, le projet d'établissement ou le projet culturel
 . les fiches de poste des référents

Le cas échéant,
- Titre de propriété (extrait de matrice cadastrale, acte notarié…) ou le compromis de vente
- Estimation de la valeur vénale du bien par les Services Fiscaux
 

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Emmanuelle Afanassieff 
Service action culturelle et sportive territoriale
8 rue de la Préfecture 88000 Epinal 
eafanassieff@vosges.fr