Création, extension ou reprogrammation d’une médiathèque ou bibliothèque intercommunale

Création, extension ou reprogrammation d’une médiathèque ou bibliothèque intercommunale

Aide à l'Acquisition de bâtiment pour l'extension ou la création d'une médiathèque ou bibliothèque intercommunale ou à vocation intercommunale, travaux de création, restructuration et extension, équipement mobilier, matériel informatique et audiovisuel dans le cadre d’un projet de création ou de restructuration.

- Aide à l'Acquisition de bâtiment (uniquement dans le cadre d'un projet global de travaux de création, restructuration et extension)
- Travaux de création, restructuration et extension de bibliothèques ou médiathèques intercommunales ou à vocation intercommunale
- Equipement mobilier, matériel informatique et audiovisuel uniquement dans le cadre d’un projet global de création ou de restructuration

Les travaux de construction de bâtiment à l'extérieur du périmètre urbain ne seront éligibles que lorsqu'il aura été démontré que la faisabilité de réhabiliter un bâtiment existant ou de construire dans le périmètre urbain constructible n'est pas possible. Le projet doit s’inscrire dans le schéma départemental de la culture. Il est éligible si il est situé dans une zone blanche ou si il s'inscrit dans le cadre d’un réseau ou de la création d’un réseau.

Les projets devront répondre aux critères suivants :

  • Population du bassin de vie (communauté de communes, RPI ou communes associées) inférieure à 6 000 habitants :

- local ouvert au moins 8 heures par semaine pour la tête de réseau, 4 heures pour les annexes ;
- 0,07 m² par habitant du bassin de vie, avec un minimum de 100 m² pour la tête de réseau ;
- 2 € de budget d’acquisition d’ouvrage par habitant du bassin de vie ;
- 1 salarié de la filière culturelle, catégorie C, responsable de l’équipement et/ou du réseau.

  • Population du bassin de vie comprise entre 6 000 et 12 000 habitants

- local ouvert au moins 12 heures par semaine pour la tête de réseau, 4 heures pour les annexes ;
- 0,07 m² par habitant du bassin de vie, avec un minimum de 300 m² ;
- 12 heures d’ouverture par semaine au public ;
- 2 € de budget d’acquisition d’ouvrage par habitant du bassin de vie ;
- 1 salarié de la filière culturelle, catégorie B, responsable de l’équipement et/ou du réseau.

  • Population du bassin de vie supérieure à 12 000 habitants

- local ouvert au moins 15 heures par semaine pour la tête de réseau, 4 heures pour les annexes ;
- 0,07 m² par habitant du bassin de vie, avec un minimum de 600 m² ;
- 15 heures d’ouverture par semaine au public ;
- 2 € de budget d’acquisition d’ouvrage par habitant du bassin de vie ;
- 1 salarié de la filière culturelle, catégorie A, responsable de l’équipement et/ou du réseau.

Bénéficiaires

Les EPCI

Modalités d'intervention

Le plafond de la dépense subventionnable est fixé à: 
- Population inférieure à 6 000 ha : 150 €/habitant
- Population comprise entre 6000 et 12 000 ha : 200 €/habitant
- Population supérieure à 12 000 ha : 250 €/habitant

Avec un maximum de plafond de dépense de 1 500 000 € HT
Les travaux de constitution des fonds documentaires et d'hébergement et maintenance de logiciels informatiques ne sont pas subventionnables.

Tous les détails dans le Guide des aides aux collectivités, en cliquant ici

Démarches à effectuer

Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.

Pièces à fournir

- Délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l'aide du Département
- Plan de financement visé par le maître d'ouvrage
- Calendrier prévisionnel
- Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l'équipement le cas échéant
- Tout document attestant de la prise en compte des mesures d'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Etat des lieux de l’offre de lecture publique sur le territoire et de scénarios de développement (mise en réseau progressive des équipements existants ou projetés)
- Programme de l’équipement
- Notice explicative du projet présentant le fonctionnement de l’équipement (personnel, horaires, budgets d’acquisition, projet culturel, partenariats envisagés)

Le cas échéant,
- Titre de propriété (extrait de matrice cadastrale, acte notarié…) ou le compromis de vente
- Estimation de la valeur vénale du bien par les Services Fiscaux

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Laurence François 
Médiathèque Départementale
7 Allée des Chênes, 88000 Épinal
lfrancois@vosges.fr

En rapport

Partager

Qu'est-ce que le guichet citoyen ?

Le guichet citoyen est la plateforme interactive sécurisée du Département des Vosges. Elle permet d’effectuer des démarches administratives par voie électronique de manière sécurisée. 

En savoir plus...

Découvrir

Bike.Vosges.fr

Vos parcours GPS en vélo dans les vosges

CultureCNous

Plateforme web collaborative dédiée aux acteurs vosgiens de la culture

Guide des aides

Toutes les aides de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et des sports


Rechercher dans cette thématique