Création, extension ou reprogrammation d’une médiathèque ou bibliothèque communale

Création, extension ou reprogrammation d’une médiathèque ou bibliothèque communale

- Travaux de création, extension, aménagement des locaux de bibliothèques communales
- Équipement mobilier, matériel informatique et audiovisuel

Le projet doit être en réseau sur le territoire ou soutenu par l’intercommunalité et inscrit au contrat de territoire. Il doit s'inscrire dans le cadre d’un réseau et justifier d'une mutualisation des moyens et être soutenu par l’intercommunalité. Le projet doit être en cohérence avec le schéma départemental de la culture. Un fonds de concours à hauteur de 5 % minimum du montant HT des travaux devra être apporté par la communauté de communes ou communauté d’agglomération, en tenant compte de la prise de compétence
intercommunale.
Les travaux de construction de bâtiment à l'extérieur du périmètre urbain ne seront éligibles que lorsqu'il aura été démontré que la faisabilité de réhabiliter un bâtiment existant ou de construire dans le périmètre urbain constructible n'est pas possible.

Le projet devra répondre aux critères suivants :

  • Population de la commune inférieure à 500 habitants :

- local ouvert au moins 4 heures par semaine au public ;
- Surface minimale de 25 m² ;
- 1 € de budget d’acquisition d’ouvrages par habitant de la commune ;
- bénévole formé responsable de l’équipement.

  • Population de la commune comprise entre 500 et 2 000 habitants

- local ouvert au moins 6 heures par semaine au public ;
- 0,05 m² par habitant de la commune ou du bassin de vie, avec un minimum de 50 m² ;
- 1 € de budget d’acquisition d’ouvrages par habitant de la commune ;
- bénévoles formés ou 1 salarié à mi-temps responsable de l’équipement

  • Population de la commune supérieure à 2 000 habitants

- local ouvert au moins 8 heures par semaine au public ;
- 0,05 m² par habitant de la commune ou du bassin de vie, avec un minimum de 100 m² ;
- 1 € de budget d’acquisition d’ouvrages par habitant de la commune ;
- 1 salarié de la filière culturelle responsable de l’équipement

Bénéficiaires

Les communes

Modalités d'intervention

Le plafond de la dépense subventionnable est fixé à:

Population inférieure à 6 000 habitants : 150 €/habitant
Population comprise entre 6 000 et 12 000 habitants : 200 €/habitant
Population supérieure à 12 000 habitants : 250 €/habitant
Avec un maximum de plafond de dépense de 400 000 € HT

Les travaux de constitution des fonds documentaires et d'hébergement et maintenance de logiciels informatiques ne sont pas subventionnables.

Tous les détails dans le Guide des aides aux collectivités, en cliquant ici

Démarches à effectuer

Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.

Pièces à fournir

- Délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l'aide du Département
- Plan de financement visé par le maître d'ouvrage
- Calendrier prévisionnel
- Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l'équipement le cas échéant
- Tout document attestant de la prise en compte des mesures d'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- notice explicative du projet présentant le fonctionnement de l’équipement (personnel, horaires,budgets d’acquisition, projet culturel, partenariats envisagés)
- devis descriptif et estimatif

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Laurence François 
Médiathèque Départementale
7 Allée des Chênes, 88000 Épinal
lfrancois@vosges.fr 

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