Restauration de monuments historiques et de monuments et objets classés ou inscrits.
- Restauration des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques : étude préalable, projet architectural et technique, travaux
- Restauration et mise en sécurité des objets classés au titre des monuments historiques
Bénéficiaires
Les communes et les EPCI
Modalités d'intervention
Plafond de la dépense subventionnable fixé à 500 000 € HT par an et 1 opération par an et par collectivité..
Tous les détails dans le Guide des aides aux collectivités, en cliquant ici
Démarches à effectuer
Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.
Pièces à fournir
- Délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l'aide du Département
- Plan de financement visé par le maître d'ouvrage
- Calendrier prévisionnel
- Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l'équipement le cas échéant
- Tout document attestant de la prise en compte des mesures d'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Engagement de l’Etat de subventionner les travaux
Géolocalisation du point d'accueil
Contact
Conseil départemental des Vosges
Pierre-Alexandre Jouffre
Archives départementales
4 avenue Pierre-Blanck 88 000 Épinal
pajouffre@vosges.fr