Restauration de patrimoine

Restauration de patrimoine

Restauration de monuments historiques et de monuments et objets classés ou inscrits.

- Restauration des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques : étude préalable, projet architectural et technique, travaux
- Restauration et mise en sécurité des objets classés au titre des monuments historiques

Bénéficiaires

Les communes et les EPCI

Modalités d'intervention

Plafond de la dépense subventionnable fixé à 500 000 € HT par an et 1 opération par an et par collectivité..

Tous les détails dans le Guide des aides aux collectivités, en cliquant ici

Démarches à effectuer

Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.

Pièces à fournir

- Délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l'aide du Département
- Plan de financement visé par le maître d'ouvrage
- Calendrier prévisionnel
- Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l'équipement le cas échéant
- Tout document attestant de la prise en compte des mesures d'accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Engagement de l’Etat de subventionner les travaux

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Conseil départemental des Vosges
Pierre-Alexandre Jouffre
Archives départementales 
4 avenue Pierre-Blanck 88 000 Épinal
pajouffre@vosges.fr

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