Soutien départemental aux investissements lors de l'installation agricole : sdia - Bénéficiaires de l'aide à l'installation cadre national

Soutien départemental aux investissements lors de l'installation agricole : sdia - Bénéficiaires de l'aide à l'installation cadre national

Installations agricoles des personnes bénéficiaires de l'aide à l'installation du cadre national (DJA, avantages fiscaux, ...) dont l'activité envisagée est la production alimentaire (filière végétale et/ou animale) ou l'élevage de chevaux.

Soutien financier aux projets d’installations agricoles nécessitant des investissements de matériels et/ou de l'immobilier et/ou l'achat ou rachat de parts sociales liés à l'activité agricole dont le total est supérieur à 10 000 € à l'exception de ceux indiqués ci-dessus :

- investissements justifiés par des factures unitaires inférieures à 300€ HT ;
- investissements matériels réalisés avec un financement locatif ;
- investissements matériels de diffusion de produits phytosanitaires ;
- dépenses liées au fonctionnement, au conseil ou communication (études, entretien courant, salaires, achat de consommables, site internet...) ;
- frais liés aux investissements (notaire, livraison, facturation, …) ;
- parts des investissements réalisés par l’intermédiaire d’une donation ;
- achats ou location de matériels de construction (mini-pelle, marteau, …) ;
- travaux faits à soi-même (ex. construction personnelle,…) ;
- investissements ayant déjà fait l’objet d’une subvention départementale ;
- remplacements de matériel à l’identique.

Bénéficiaires

Les agriculteurs bénéficiant du dispositif national d'aide à l'installation (DJA, avantages fiscaux,...) dont l'activité envisagée est la production alimentaire (filière végétale et/ou animale) ou l'élevage de chevaux.

Modalités d'intervention

Le soutien financier apporté par le Département est calculé en fonction d’un barème spécifique incluant des bonifications (zone d'activité, agriculture biologique, modalités de vente des produits, création d'un atelier de transformation...). Il est plafonné à 15 000 € toutes bonifications comprises. Dans tous les cas, il ne peut être supérieur à 20 % du montant des investissements primables, porté à 30 % dans le cadre d'une activité principale de maraîchage. 
Le versement de la subvention qui serait allouée est effectué sur réception des justificatifs d'investissements.

Démarches à effectuer

La Direction Départementale des Territoires informe le département du dépôt d’une demande d’aide à l’installation au sein du dispositif national puis lui transmet le certificat de conformité de l’installation ;
Avec l’aide de la Chambre d’agriculture ou d’un organisme comptable habilité, le jeune agriculteur compléte un formulaire de demande de partenariat accompagné de son RIB, du plan d’entreprise avec sa note d’accompagnement ainsi que des pièces éventuelles pour bénéficier des bonifications liées au dispositif.
En cas d’attribution de subvention départementale, l’installé(e) devra transmettre des justificatifs d’investissements primés dans les délais impartis en vue du versement de la subvention attribuée.

Pièce(s) à fournir 

- Le formulaire de demande dûment rempli et signé ;
- Le RIB du demandeur ;
- Le plan d'entreprise et sa note d'accompagnement (généralement transmis par l'instructeur de la demande d'aide à l'installation dans le cadre du dispositif national) ;
Le cas échéant : 
- La copie de la certification d’adhésion ou de conversion à l’Agriculture Biologique ;
- Le(s) justificatif(s) d’adhésion(s) à une démarche qualitative (hors AB).

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de l'Attractivité des Territoires, Service Agriculture et Forêt
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9

A télécharger

- Fiche dispositif Soutien Départemental aux investissements lors de l’Installation Agricole (S.D.I.A)
- Informations sur le soutien départemental aux investissements des bénéficiaires du dispositif national d’aide à l’Installation Agricole

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