Aide à l'immobilier d'entreprises touristiques

Aide à l'immobilier d'entreprises touristiques

Soutien aux projets touristiques pour permettre l'amélioration de la qualité d'accueil et de l'offre touristique sur le territoire vosgien. ..

Le partenariat du Département des Vosges a pour objectif de soutenir les projets de création ou de développement d'activités touristiques qui nécessitent des investissements dans le cadre d'une construction, d'une extension ou d'une rénovation. L'intervention du Département se fait par délégation de compétence de l'aide à l'immobilier d'entreprises des EPCI. Cette subvention est donc conjointe EPCI/Département.

Bénéficiaires

- Porteurs de projets touristiques : entreprises, particuliers, associations

Modalités d'intervention

Le projet global de développement doit atteindre un montant d'investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d'un montant unitaire minimum de 300 €.
Le taux d'intervention est compris entre 0% et 30 % de l'assiette éligible.
Le montant de l'aide ne peut excéder :
- 10 000 € pour les petits projets et les investissements liés aux meublés de tourisme / bâtiment (TPE ou particuliers);
- 50 000 € pour les projets plus conséquents (PME ayant un projet de plus de 150 000 €);
- 10% maxi d'investissement pour les associations.

Démarches à effectuer

1- Envoyer une lettre d'intention préalablement à tout commencement du projet
2- Réponse du Département et envoi du dossier de partenariat à compléter, accompagné des pièces demandées
3- Dépôt du dossier de partenariat complet sous 6 mois
4- Réalisation par le Département d'un audit financier et touristique
5- Inscription du projet à l'ordre du jour du Conseil départemental et décision d'attribution
6- Signature d'une convention de partenariat entre le porteur de projet et le Département
7- Présentation des justificatifs totaux ou partiels de réalisation des investissements pour permettre le versement d'acomptes ou le solde de l'aide
8- Maintien des investissements pendant 3 ans (TPE et PME) ou 9 ans (projets hébergements touristiques)

Pièces à fournir

Une lettre d'intention avant tout commencement du projet.

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :

Conseil départemental des Vosges
Direction de l'Attractivité des Territoires- Service Tourisme 
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9

Documents utilises

- créer un camping.pdf
- créer un hébergement insolite.pdf
- créer un hôtel.pdf
- créer un meublé de tourisme.pdf
- créer une chambre d'hôte.pdf

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