Obtenir l’agrément

Obtenir l’agrément

Tout candidat à l’adoption qui souhaite accueillir un enfant pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément du Président du Conseil départemental de son lieu de résidence. Il est valable 5 ans sur tout le territoire national. L’agrément peut être refusé. Le refus est susceptible de recours.

La procédure se fait en plusieurs étapes

1. Demande, information des candidats et constitution d’un dossier.

Une demande écrite doit être adressée à l’Aide Sociale à l’Enfance (à vérifier), qui dispose d’un délai de deux mois pour informer les candidats à l’adoption de la procédure d’adoption.
Cette information s’effectue au cours d’un entretien. A l’issue duquel un imprimé est remis aux demandeurs. Les personnes souhaitant adopter doivent confirmer leur demande et retourner le formulaire accompagné des documents dont la liste leur est fournie lors de l’entretien.
Dès réception de ces documents, l’Aide Sociale à l’Enfance dispose d’un délai de neuf mois pour instruire les dossiers.

2. Évaluation sociale et psychologique.

Le Président du Conseil général doit s’assurer que les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté.
A cet effet, des investigations ont lieu sous la forme d’entretiens avec des professionnels : éducateurs spécialisés et psychologues. A l’issue des entretiens des rapports sont rédigés. Les candidats à l’adoption peuvent prendre connaissance de ces rapports au moins 15 jours avant la réunion de la commission d’agrément.

3. Examen par la Commission d’agrément et décision du Président du Conseil départemental.

Une commission d’agrément examine les dossiers instruits et donne un avis sur les demandes présentées puis, le Président du Conseil départemental délivre ou non l’agrément. 
Toute décision de refus doit être motivée.
L’agrément peut préciser les possibilités d’accueil que le demandeur est susceptible d’offrir, notamment quant au nombre d’enfants, leur âge ou toute autre caractéristique.
Pendant la période de validité de 5 ans, le couple ou la personnes doit confirmer par écrit, chaque année, au Président du Conseil départemental, qu’il maintient son projet d’adoption, en attestant que sa situation familiale et personnelle n’a pas changé.
A l’expiration de ce délai de 5 ans, l’agrément peut être renouvelé. La demande est alors instruite dans les mêmes conditions.
L’agrément a une validité nationale sous réserve de l’envoi d’un courrier avec accusé de réception au Président du Conseil départemental du nouveau lieu de résidence dans le mois suivant l’emménagement.

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Contact

Aide sociale à l’enfance - Adoption 
47 rue de la Préfecture
88000 Épinal
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88

Liens utiles :

http://www.adoption.gouv.fr

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