Informations générales :
18 Juin. 2024
Introduction
Dès leur élection, les conseillers départementaux ont souhaité mettre en œuvre une nouvelle politique des aides aux collectivités alors que ce n’est pas une obligation pour le Département,
Les élus ont décidé d’assumer une vraie solidarité envers les communes et les territoires pour favoriser la qualité de vie des vosgiens par l’apport de services pour tous et sur tout le Département.
Cette politique a été guidée par des grands principes opérationnels et pragmatiques :
- La simplification et un accès aux aides quelle que soit la taille de la collectivité
- Une volonté affirmée d’engager une solidarité aux collectivités avec des pourcentage d’aide et des natures de projets mieux définis
- Une plus grande adaptation des aides pour les projets de développement qui entrent dans la contractualisation entre le département et les communautés d’agglomération et de communes
- Une meilleure lisibilité des critères à prendre en compte pour faire avancer la transition écologique dans tous les projets
Cette nouvelle politique comprend deux fonds
- Un « Fonds de solidarité » orienté principalement pour les communes
- Un « Fonds de développement » mobilisable pour les projets qui entrent dans le cadre de la contractualisation avec les EPCI
Les informations techniques et administratives sont rassemblées dans le Règlement des aides pour l’appui aux territoires
Contact
Toute demande doit être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil départemental des Vosges
8, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88