Informations générales :
22 Avr. 2024
Le Revenu de solidarité active (RSA) : Qu’est-ce que c’est ?
Une allocation financière (sous certaines conditions et temporaire) pour permettre une amélioration de votre situation professionnelle, sociale et administrative. Elle est financée par le Conseil Départemental et versée par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon votre caisse d’appartenance.
Le Revenu de solidarité active (RSA) : A qui s’adresse-t-il ?
- Vous devez être âgé de 25 ans et plus. Toutefois, les personnes de moins de 25 ans, assumant la charge d’un enfant né ou à naître, ou remplissant des conditions de durée d’activité professionnelle peuvent bénéficier du RSA
- Vous ne disposez d’aucune ou de faibles ressources
- Vous devez résider en France, de manière stable, effective et permanente.
Si vous êtes ressortissant européen, vous devez justifier d’un droit de séjour et si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez remplir les conditions de droit au séjour et posséder un titre de séjour en cours de validité.
Le Revenu de solidarité active (RSA) : Comment faire sa demande ?
Vous avez tout d’abord la possibilité de vérifier si vous remplissez les conditions en faisant une simulation en ligne de vos droits sur le site de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou sur le site de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pour établir votre demande, il vous suffit de compléter directement votre demande de RSA sur internet sur le site qui vous concerne.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également être accompagné dans cette démarche ou pour toute autre renseignement complémentaire, en sollicitant un rdv auprès :
- Du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre ville
- De France Services ou de la Maison de Service au Public (MSAP) de votre territoire. Horaires, cartes et adresses accessibles en cliquant ici.
- De la Maison de la Solidarité et de la Vie Sociale (MSVS) du Conseil départemental des Vosges, proche de chez vous. Cartographie accessible en cliquant ici.
Le Revenu de solidarité active (RSA) : Quel montant ?
Son montant varie selon votre situation, la composition de votre foyer et de vos ressources. Pour le calcul de votre allocation RSA, toutes les ressources de votre foyer sont prises en compte (revenus d’activités ou de formation professionnelle, primes, prestations familiales, pensions alimentaires ou compensatoires, chômage, indemnités de maladie ou de maternité, pensions d’invalidité, prestations accidents du travail, retraite, donations, héritages, intérêts de comptes épargne, revenus liés à la location ou la vente d’un bien immobilier, etc.)
Vous devez ensuite compléter une Déclaration Trimestrielle des Ressources (DTR) sur le site internet de la CAF ou de la MSA, dans la rubrique « mon compte », pour un traitement plus rapide de votre déclaration.
Le RSA, des droits :
- Le versement de l’allocation (revenu minimum ou complément de revenu, selon les ressources)
- Un accompagnement social et professionnel personnalisé avec un référent RSA désigné, pour faciliter les démarches nécessaires à l’amélioration de votre situation et notamment l’accès ou le retour à l’emploi.
- Une prime d’activité (sous conditions de ressources) en cas de reprise d’activité professionnelle ou de création d’activité indépendante
- Un accès vers l’emploi
- Un accès à la santé et aux soins avec la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour payer vos dépenses de santé Formulaire. Il vous suffit de :
- Compléter les informations concernant votre foyer
- Compléter la rubrique « Choix de l’organisme complémentaire »
- Dater, de signer et d’envoyer le formulaire à votre caisse d’assurance maladie.
- Des aides et un accompagnement lié au logement
- Le chèque énergie
- Lien formulaire Fonds Solidarité Logement (FSL) (aides pour les factures de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, accès et maintien dans le logement) ou vers la partie logement/habitat du site vosges.fr
- Action logement
- Demande de logement social
- De la réduction ou de la suppression de la taxe d’habitation et parfois de la taxe foncière
- Une aide à la mobilité
- Un accès à la culture et aux loisirs avec des tarifs réduits ou gratuits pour certaines activités (se renseigner auprès de la mairie ou du CCAS)
Le RSA, des devoirs :
- Répondre aux sollicitations (courriers et demandes de rendez-vous) du Département et des partenaires (CAF, MSA, Pôle Emploi) et du référent RSA.
Les informer de tout changement de situation sur internet, par courrier ou sur place à la CAF ou à la MSA (emploi, mariage, chômage, formation professionnelle, mariage/concubinage/pacs (en couple), séparation, divorce, décès, grossesse, arrivée d’un nouvel enfant ou départ d’un enfant de la maison, changement d’adresse, départ à l’étranger (précisant la date de départ, la durée du séjour, la date de retour), séjour à l’hôpital, en prison, tout autre changement).
Le Conseil départemental, la CAF et la MSA peuvent contrôler à tout moment vos déclarations. En cas de fausses déclarations, vous pouvez être sanctionné(es) et faire l’objet de poursuites judiciaires - Signer un contrat d’engagements réciproques (CER) si vous êtes accompagnés par un service social ou une association
- Signer un Projet Personnalisé d’accès à l’Emploi (PPAE) si vous êtes accompagnés par Pôle Emploi. Vérifier la mise à jour de votre inscription et votre situation auprès de Pôle Emploi entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois qui suit, dans son espace personnel sur internet, ou par téléphone au 39 49, ou en se rendant à l’agence Pôle Emploi.
- Être actif dans vos démarches et actions visant l’amélioration de votre situation en se rendant aux rendez-vous fixés avec votre référent RSA
Si vous ne respectez pas ces obligations, votre situation sera examinée par une commission (Équipe Pluridisciplinaire Technique – EPT) composée de professionnels de l’insertion (représentants du Département, de Pôle Emploi) et de représentants des allocataires. Les sanctions se graduent d’une réduction de l’allocation RSA à sa suspension jusqu’à la radiation de la liste des allocataires du RSA. Cette radiation concernera l’ensemble de votre foyer.
L’accompagnement de votre parcours RSA
L’accompagnement est un droit et un devoir pour le Département. Selon votre situation et votre projet, le Département désigne et vous oriente vers un référent RSA :
- Pôle emploi
- Les services du Département :
- Le service social départemental réparti dans les 10 Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale
- Le Service Économie Emploi : Prêts à bosser, Cellule Travailleurs Indépendants
- Une des associations partenaires habilitées et financées par le Département
Le référent RSA vous accompagne dans l’amélioration de votre situation sociale et professionnelle. Il examine avec vous le parcours le plus opportun et dynamique et les étapes que vous construirez ensemble à partir de vos besoins :
- Accéder à vos droits et à l’offre d’insertion proche de chez vous selon votre situation globale (logement, santé, mobilité, soutien à la parentalité, soutien dans les démarches administratives, engagement citoyen-reconnaissance du bénévolat)
- Rechercher un emploi ou une formation
Le référent RSA s’engage avec vous dans ce parcours RSA en signant le CER, vous rappelle vos droits et devoirs, rend compte de cet accompagnement au Département, peut proposer votre réorientation en fonction de l’évolution de votre parcours
Cet accompagnement s’inscrit dans une logique de parcours d’insertion :
Près de chez vous, une offre d’insertion
Le département finance des actions d’insertion pour faciliter votre retour à l’emploi et vous permettre d’agir concrètement sur votre situation.
