Informations générales :
22 Avr. 2024
Introduction
– Acquisition de bâtiment (uniquement dans le cadre d’un projet global de travaux de création, restructuration et extension)
– Travaux de restructuration, extension ou de création des musées titulaires de l’appellation « musée de France »
– Travaux de muséographie uniquement dans le cadre d’un projet global de restructuration, extension ou création
Les travaux de construction de bâtiment à l’extérieur du périmètre urbain ne seront éligibles que lorsqu’il aura été démontré que la faisabilité de réhabiliter un bâtiment existant ou de construire dans le périmètre urbain constructible n’est pas possible.
Les projets éligibles doivent respecter les critères du cadre de la loi « musées de France » et prévoir notamment :
– un projet scientifique et culturel définissant le positionnement et les projets de l’établissement,
– un professionnel de la conservation et d’un service des publics,
– une ouverture au public de 1000 heures par an au minimum.
Bénéficiaires
Les communes et les EPCI
Modalités d'intervention
Le plafond des dépenses subventionnables est fixé à 1 300 €/m2 de surface plancher avec un maximum de plafond de dépense de 1 500 000 € HT.
Les projets d’acquisition et restauration de collections ainsi que les projets d’expositions ne sont pas subventionnable
Démarches à effectuer
Courrier au Président du Conseil départemental des Vosges accompagné des pièces à fournir.
Pièce(s) à fournir
– Délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité décidant la réalisation des travaux, sollicitant l’aide du Département
– Plan de financement visé par le maître d’ouvrage
– Calendrier prévisionnel
– Tableau récapitulatif faisant apparaître les surfaces planchers selon les différentes fonctions de l’équipement le cas échéant
– Tout document attestant de la prise en compte des mesures d’accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
– Projet scientifique et culturel
– Avis de la DRAC
– Etudes préalables précisant notamment le programme, la gestion et l’animation de l’équipement
– Avant-projet (AVP) niveau PRO
– Budget prévisionnel de fonctionnement
– Fiche(s) de poste des professionnels
Contact
Conseil départemental des Vosges
Thierry DECHEZLEPRETRE
Service des sites culturels
1 place Lagarde – 88000 Epinal
tdechezlepretre@vosges.fr