Règlement voirie départementale

Introduction

Le règlement de voirie départementale, guide recueil de dispositions juridiques, permettant à tous, d’utiliser et de gérer dans les meilleures conditions un réseau routier dont la qualité et la pérennité constituent un atout fondamental pour le progrès économique et touristique du département des Vosges.

Le règlement de voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public routier conformément aux dispositions du code de la voirie routière et du CGCT.
Il permet. de porter à connaissance les règles de gestion du DP routier départemental applicables tant au département qu’aux riverains, usagers et concessionnaires.

Bénéficiaires

Usagers, élus, maîtres d’ouvrages, concessionnaires, maîtres d’œuvre, entreprises et agents des services techniques

Démarches à effectuer

Imprimés utiles

• Règlement de voirie départementale
• Annexes du règlement de voirie
• Formulaire de demande de permission de voirie, alignement et stationnement
• Arrêté portant sur la mise en application du nouveau règlement de voirie départementale
• Demande d’autorisation pour réalisation d’un alternat ou d’une déviation sur RD hors agglomération

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Direction des Routes et du Patrimoine – Service Ingénierie Routière.
5 Rue Gambetta 88000 Epinal
03 29 29 86 98

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