Informations générales :
22 Avr. 2024
Introduction
Contribuer au rayonnement du territoire et à l’attractivité du département par la culture en préservant et valorisant son patrimoine bâti, naturel et immatériel. Cette aide se manifeste par un soutien en ingénierie et/ou un soutien financier pour la mise en œuvre de projets de valorisation, d’animation et de promotion du patrimoine culturel.
Bénéficiaires
Associations à but non lucratif.
Conditions d’éligibilité
L’aide est déterminée par rapport à plusieurs critères d’analyse :
- Mise en valeur du patrimoine culturel bâti, naturel ou immatériel vosgien (musique, danse, patrimoines oraux, hors gastronomie)
- Qualité artistique et culturelle du projet
- Qualité scientifique du projet (choix des contributeurs et partenaires)
- Dimension territoriale du projet (à destination touristique ou locale)
- Capacité à impliquer et fédérer des acteurs territoriaux (professionnels, associations, artistes, artisans…)
- Capacité à orienter le projet vers un public cible (enfance, jeunesse, public éloigné de l’offre culturelle)
- Être soutenu financièrement par le territoire (EPCI et/ou Commune).
Pour les projets de sensibilisation au patrimoine :
- Caractère professionnel des intervenants et de la démarche (prévoir l’intervention ou l’encadrement d’au moins un professionnel qualifié et la mise en place d’un conseil scientifique composé de personnalités aux compétences reconnues dans le domaine concerné avec des réunions régulières (au
moins une fois par an)
Ne sont pas éligibles :
- Les projets à caractère commercial et les projets menés dans le cadre des Journées européennes du patrimoine.
Modalités d'intervention
Le montant de l’aide est déterminé après analyse des critères, du budget détaillé et du plan de financement du projet.
Le montant de l’aide ne peut excéder 10 % du budget total prévisionnel du projet.
Un autofinancement de 20% minimum est exigé.
Démarches à effectuer
La démarche s’effectue en ligne sur le Guichet Citoyen Vosges.fr (Télé Services).
- Les bénéficiaires devront, au terme de la réalisation de leur projet, remettre au Conseil départemental des Vosges :
- Un formulaire de demande de versement de subvention transmis avec la notification
- Un compte rendu de l’opération
- Un bilan financier de l’opération
- Un état récapitulatif des dépenses, certifié sur l’honneur
- La fiche évaluation transmise avec la notification
- Un RIB
Pièce(s) à fournir
- Un courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental des Vosges exposant les projets et le montant de l’aide sollicitée :
Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse
8, rue de la Préfecture – 88088 EPINAL Cedex 9 - Un dossier descriptif du projet comprenant une note d’intention, la programmation détaillée, le calendrier de la manifestation
- Le budget prévisionnel équilibré / plan de financement du projet et de l’association
- Un RIB
- La carte d’identité du porteur de projet
- Le compte-rendu de la dernière Assemblée générale
- Le descriptif (objet) de l’association
- Les statuts de l’association
- Le numéro de SIRET
Contact
Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture et du Sport
Action culturelle et sportive territoriale
Marie-Edith DE FRESLON
Tél. : +33 (0)3 29 29 82 27
Mail : mede-freslon@vosges.fr