Soutien aux contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle

Introduction

Il s’agit de mobiliser l’ensemble des ressources d’un territoire autour d’une politique concertée pour le développement de l’éducation artistique et culturelle visant à :

• Encourager la complémentarité de l’offre culturelle dans tous les temps de vie, notamment pour les enfants et les jeunes
• Encourager la coordination entre structures et acteurs culturels locaux avec les acteurs de l’éducation, de la jeunesse, des secteurs sociaux et médicosociaux
• Faciliter l’accès à la pratique artistique et à la diffusion culturelle

Nature de l’opération

Ce dispositif consiste à accompagner les intercommunalités dans l’élaboration d’une politique d’éducation artistique et culturelle favorisant la mise en œuvre d’un parcours d’éducation artistique et culturel construit en lien avec les ressources culturelles du territoire, aux côtés de l’État (Ministères de la Culture et de l’Éducation), du Département et d’autres partenaires institutionnels potentiels.

Bénéficiaires

Les EPCI.

Conditions d’éligibilité

Critères obligatoires

• Élaborer un CTEAC pour une durée de 3 années scolaires, sur un périmètre à minima intercommunal, avec l’appui technique du Département
• L’avoir signé (ou en avoir organisé la signature)
• Consacrer au minimum 0.5 ETP à la fonction de coordination, d’animation et d’évaluation de la politique d’éducation artistique et culturelle du territoire (en interne à l’EPCI ou externalisée à un acteur culturel du territoire)

Critères complémentaires

Le CTEAC devra obligatoirement remplir au minimum deux des conditions suivantes :

• Prendre en compte la notion de parcours artistique et culturel dans la validation des projets
• Organiser autant que possible les restitutions des projets réalisés dans le cadre du CTEAC au sein d’une démarche globale, visible et lisible
• Favoriser l’interdisciplinarité artistique et/ou entre disciplines artistiques et autres disciplines (matières scolaires, cuisine…)
• S’assurer de la cohérence des différents projets avec les objectifs du CTEAC par la mise en place d’un appel à projets
• Organiser le parcours d’éducation artistique et culturelle sur tous les temps de vie (scolaire, péri et extra-scolaire)

La décision d’attribution de l’aide relève de la Commission Permanente du Conseil départemental.

Modalités d'intervention

Le montant de l’aide attribuée sera déterminé en fonction de l’intérêt du projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération.

Le montant de l’aide est plafonné à 8 000 €/an et ne pourra pas excéder 30 % du budget annuel global dédié au CTEAC. Il pourra être révisé à la baisse en fonction du budget réalisé.

L’aide attribuée fera l’objet d’une convention sur 3 années scolaires.

Un acompte de 75% sera versé en début d’année scolaire.

Le solde à l’issue de l’année scolaire et sur présentation de l’évaluation.

Démarches à effectuer

• La demande doit être préalable à la mise en oeuvre du projet.
• La démarche s’effectue désormais en ligne via le guichet citoyen en créant un compte et en vous laissant guider pour remplir le dossier.

Pièce(s) à fournir

• Lettre de saisine adressée au Président du Conseil départemental
• Dossier de demande de subvention dûment rempli
• Bilan d’activités et financier de l’édition précédente
• Budget prévisionnel et plan de financement faisant apparaître les aides sollicitées auprès des différentes collectivités
• RIB

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Action Culturelle et Sportive Territoriale
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9

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