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Soutien départemental aux investissements lors de l’installation agricole : sdia – Bénéficiaires de l’aide à l’installation cadre FEADER/REGION

Installations agricoles des personnes bénéficiaires de l'aide à l'installation du cadre national (DJA, avantages fiscaux, ...) dont l'activité envisagée est la production alimentaire (filière végétale et/ou animale) ou l'élevage de chevaux.

Soutien départemental aux investissements lors de l’installation agricole : sdia – Bénéficiaires de l’aide à l’installation cadre FEADER/REGION
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Informations générales :

Mis à jour le
14 Juin. 2024
Économie

Introduction

Installations agricoles des personnes bénéficiaires de l’aide à l’installation du cadre FEADER/REGION (Aide à l’installation agricole (AIA) ou Aide à l’installation du Nouvel Agriculteur (AINA)) dont l’activité envisagée est la production alimentaire (filière végétale sauf chanvre CBD et/ou animale) ou l’élevage de chevaux.

Soutien financier aux projets d’installations agricoles nécessitant des investissements de matériels et/ou de l’immobilier et/ou l’achat ou rachat de parts sociales liés à l’activité agricole dont le total est supérieur à 10 000 € à l’exception de ceux indiqués ci-dessus :

  • Investissements justifiés par des factures unitaires inférieures à 300€ HT
  • Investissements matériels réalisés avec un financement locatif
  • Investissements matériels de diffusion de produits phytosanitaires
  • Investissements relatifs au captage de l’eau (prélèvement de l’eau en surface (rivière, étang ou assimilé) ou dans le sol (forage, puits, etc))
  • Investissements non pérennes (salades, fraisiers, bâche de paillage, etc)
  • Dépenses liées au fonctionnement, au conseil ou communication (vestimentaires, études, entretien courant, salaires, achat de consommables, site internet, etc)
  • Frais liés aux investissements (notaire, livraison, facturation, etc)
  • Parts des investissements réalisés par l’intermédiaire d’une donation ou transmis par un conjoint(e) marié(e) sous le régime de la communauté de biens sans contrat spécifique
  • Achats ou location de matériels de construction (mini-pelle, marteau, etc)
  • Travaux faits à soi-même (ex. construction personnelle, etc)
  • Investissements ayant déjà fait l’objet d’une subvention départementale
  • Remplacements de matériel à l’identique

Bénéficiaires

Les agriculteurs bénéficiant du dispositif FEADER/REGION d’aide à l’installation agricole (AIA) ou d’ aide à l’installation du Nouvel Agriculteur (AINA)), respectant les pratiques agricoles adaptées sur ses parcelles situées sur les captages à enjeux, dont l’activité envisagée est la production alimentaire (filière végétale hors chanvre CBD et/ou animale) ou l’élevage de chevaux.

Modalités d'intervention

Le soutien financier apporté par le Département est calculé en fonction d’un barème spécifique incluant des bonifications (zone d’activité, agriculture biologique, modalités de vente des produits, création d’un atelier de transformation…). Il est plafonné à 20 000 € toutes bonifications comprises. Dans tous les cas, il ne peut être supérieur à 20 % du montant des investissements primables, porté à 30 % dans le cadre d’une activité principale de maraîchage.
Le versement de la subvention qui serait allouée est effectué sur réception des justificatifs d’investissements. Un acompte de la subvention est possible à condition que les justificatifs primables transmis soient supérieur ou égal à 10 000 € HT.

Démarches à effectuer

Les services FEADER/REGION informent le département du dépôt d’une demande d’aide à l’installation au sein de leurs dispositifs puis transmettent le certificat de l’installation.

Avec l’aide de la Chambre d’agriculture ou d’un organisme comptable habilité, le jeune agriculteur complète un formulaire de demande de partenariat accompagné de son RIB, de l’étude technico-économique de l’accompagnant ainsi que des pièces éventuelles pour bénéficier des bonifications liées au dispositif.

En cas d’attribution de subvention départementale, l’installé(e) devra transmettre des justificatifs d’investissements primés dans les délais impartis en vue du versement de la subvention attribuée.

Pièce(s) à fournir

  • Le formulaire de demande dûment rempli et signé du demandeur et de l’accompagnant
  • Le RIB lisible et personnel du demandeur
  • L’étude technico-économique de l’accompagnant
  • L’annexe(s) des aides dites « de minimis »

Le cas échéant :

  • La copie de la certification d’adhésion ou de conversion à l’Agriculture Biologique ;
  • Le(s) justificatif(s) d’adhésion(s) à une démarche qualitative (hors AB).

Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de l’Attractivité des Territoires, Service Agriculture et Forêt
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9

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