Le conseil départemental apporte une aide financière destinée aux clubs de sport collectif ou individuel olympique qui évoluent au plus haut niveau national amateur...
Il s'agit d'une aide forfaitaire permettant d'accompagner les clubs dans la préparations des championnats, attribuée en fonction du niveau de compétition dans lequel va évoluer l'équipe première la saison suivante. En contrepartie le club s'engage à faire la promotion du Département (ex : présence du logotype institutionnel sur les tenues, banderoles, mention dans les communications).
La décision d’attribution de l’aide relève de la Commission Permanente du Conseil départemental.
Bénéficiaires
Clubs sportifs olympiques amateurs vosgiens affiliés dont l'équipe première sénior évolue à un niveau de compétition national jusqu'au 5ème niveau (sont exclues les divisions réservées aux clubs professionnels).
Les clubs amateurs olympiques classés dans les 100 meilleurs clubs français en l'absence de division. Le classement général AFESA des clubs fait référence pour le ski alpin.
Les clubs de sport collectifs handisport et sport adapté se pratiquant par équipe de club.
Modalités d'intervention
Une convention de partenariat portant sur la saison sportive est signée entre le Club et le Département.
Modalités de versement
La subvention est versée en une fois sur présentation des pièces justificatives.
Le montant est forfaitaire
- selon le niveau de compétition :
1er niveau = 10 000 €
2ème niveau = 7 000 €
3ème niveau = 5 000 €
4ème niveau = 3 000 €
5ème niveau = 2 000 €
- selon le classement du club en l'absence de division :
1 à 20 = 10 000 €
21 à 40 = 7 000 €
41 à 60 = 5 000 €
61 à 80 = 3 000 €
81 à 100 = 2 000 €
Démarches à effectuer
Un courrier ou un courriel est envoyé à chaque comité du département en début d’année les avertissant du lancement de la campagne d'aide.
La démarche s'affectue en ligne via le guichet citoyen avec le 31 janvier.
Les dossiers reçus au-delà de ce délai pourront être rejetés. L'instruction des dossiers se fera au regard du niveau d'évolution nationale pour la saison 2018-2019 ou du classement officiel en fin de saison 2018.
Pièce(s) à fournir
- Formulaire
- Attestation officielle de niveau de compétition ou de classement
- RIB
Guichet citoyen
Formulaire en ligne !
Géolocalisation du point d'accueil
Contact
Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse
12, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
Tél : 03 29 29 87 12
sport@vosges.fr