APPEL À PROJET COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE

APPEL À PROJET COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE

Soutenir les clubs sportifs vosgiens qui conduisent des actions innovantes encourageant les offres multisports et les projets de coopération en lien avec les territoires et les acteurs de ces territoires. Une attention particulière sera donnée pour les actions de cohésion sociale permettant une meilleure intégration des publics définis comme prioritaires par le Département (les jeunes, les personnes handicapées, les personnes bénéficiaires du RSA et les personnes âgées).

Bénéficiaires

Publics visés : Tous les clubs sportifs vosgiens, sauf ceux étant déjà liés au Département par le biais d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.

Modalités de sélection

- Les actions devront se dérouler au moins entre le 1er janvier et le 31 décembre et donner lieu à une action de communication vers les publics.
- Chaque porteur de projet ne pourra déposer qu’une seule candidature.
- Seront jugées prioritaires les actions faisant preuve d’innovation et de créativité dans leurs modalités de mise en oeuvre et d’évaluation.
- Les projets structurants pluriannuels seront privilégiés aux actions ponctuelles.
- Un avis technique pourra être demandé à un technicien de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
- Le Département appuiera sa décision sur l’évaluation des projets par un comité de sélection réuni à cet effet. Ce comité sera composé de Vice-présidents du Conseil départemental des Vosges et d’un représentant de la DDCSPP.

Modalités de financement

Le taux d’intervention du Département sera plafonné à 50% du coût prévisionnel du projet validé. Le montant de la subvention ne pourra pas excéder 2 000 euros. D’autres sources de co-financement devront donc nécessairement être présentées dans le budget prévisionnel du projet. Les projets retenus par le comité de sélection seront ensuite proposés à la décision de la Commission
permanente du Conseil départemental des Vosges. Après attribution de la subvention départementale, une convention d’objectifs sera passée entre le porteur de projet et le Département. Un premier acompte de 75 % de la subvention sera versé à la signature de la
convention et le solde sur présentation d’un compte rendu de l’action et du bilan financier.

Le Conseil départemental se réserve la possibilité de proposer la signature d’une convention pluriannuelle
pour les projets les plus structurants.

Démarches à effectuer

Pour être pris en considération le dossier doit être envoyé complet via la plateforme GUICHET CITOYEN.

Pièce(s) à fournir 

Pour être complet, le dossier devra comporter les pièces suivantes :
• le formulaire web de demande de subvention au Département, dûment complété
• un courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental exposant les grandes lignes du projet
• un budget prévisionnel détaillé du projet et un plan de financement (dépenses et recettes)
• le dernier bilan approuvé par l'Assemblée générale annuelle et le compte-rendu de cette même Assemblée
générale
• les statuts de l'association
• un relevé d'identité bancaire.  

Guichet citoyen

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Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse
12, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
Tél : 03 29 29 00 94
tlaurent@vosges.fr

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