Soutien à l’acquisition de matériels sportifs

Introduction

Favoriser et aider au développement des activités sportives et à la pratique sportive notamment à destination de la jeunesse et du parasport (délégataires, handisport et sport adapté) en soutenant l’effort d’équipement des structures sportives de son territoire.

AIDE A L’ACQUISITION DE PETITS MATERIELS
Conditions d’éligibilité
Ce dispositif permet d’aider les acteurs sportifs dans l’acquisition :

• De petits matériels sportifs favorisant des démarches pédagogiques innovantes,
• De petits matériels utiles à la formation des jeunes, des dirigeants et encadrants,
• D’équipements de protection et de sécurité des pratiquants, ainsi que de matériels pour les personnes en situation de handicap.

Ne sont pas éligibles,
Les achats de matériels de gestion administrative et les équipements proposés par le parc départemental,
Les dossiers avec un montant de dépenses inférieur à 500 € TTC.

AIDE À L’ACQUISITION DE MATÉRIELS SPORTIFS « LOURDS »
En complément du soutien à l’acquisition de petits matériels, ce dispositif d’aide prévoit un soutien aux associations sportives particulièrement carencées en
matériel sportif lourd (matériel vétuste, inadapté, dangereux ou inexistant).

Conditions d’éligibilité
Sont éligibles :

• Les matériels sportifs « lourds » amortissables tels que : les tapis de gymnastique, agrès, bateaux, matériel d’escalade, buts mobiles, équipements destinés au parasport, etc. achetés neufs ou d’occasion. Un même porteur de projet ne pourra prétendre à une subvention deux années
  consécutives.
• Les véhicules 9 places minimum pour faciliter le transport collectif et le covoiturage, les véhicules type utilitaire destinés au transport de matériel sportif volumineux ou les véhicules adaptés aux licenciés handisport, achetés neufs ou d’occasion auprès d’un revendeur professionnel, dans la limite d’une acquisition par structure et par olympiade.

Bénéficiaires

Les clubs sportifs vosgiens affiliés à une fédération sportive française ou affinitaire agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et les comités sportifs départementaux adhérents au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) des Vosges.

Modalités d'intervention

AIDE A L’ACQUISITION DE PETITS MATERIELS
Le montant de l’aide est plafonné à 50% du montant TTC de l’acquisition (Bonification de 15% pour l’acquisition de matériel en lien avec la pratique handisport et sport adapté). Le montant max. des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € par association sportive.

Pour les clubs et après étude de leur recevabilité, les dossiers sont classés par discipline puis transmis pour avis consultatif aux comités sportifs départementaux d’affiliation.

Pour les comités, les projets d’acquisitions de matériels sportifs doivent être motivés et/ou être en adéquation avec le dépôt d’un dossier de projet de
développement.

AIDE À L’ACQUISITION DE MATÉRIELS SPORTIFS « LOURDS »
Les demandes doivent être accompagnées de tous les justificatifs utiles permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité (descriptif et photos du matériel à remplacer précisant son âge et son intérêt pédagogique).

Le co-financement public et/ou fédéral est requis, et l’aide départementale est limitée à 5 000 € TTC ou à un maximum de 30 % des dépenses éligibles (Bonification de 15% pour l’acquisition de matériel en lien avec la pratique handisport et sport adapté).

Démarches à effectuer

La démarche s’effectue en ligne sur le Guichet Citoyen Vosges.fr (Télé Services).

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges
Direction de la culture et du sport,
Action culturelle et sportive territoriale
Christophe MORIN
Tél. : (0)3 29 38 53 18 cmorin@vosges.fr

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