Pour les particuliers et les professionnels, les associations et les collectivités !
De la simple sollicitation de documentation à l’attribution de l’APA, en passant par le dépôt d’un CV, une demande d’aide à l’acquisition d’un Kit Satellite, d’une subvention pour une association, grâce à la plateforme e-services accessible progressivement, chacun peut, via son ordinateur, sa tablette ou son smartphone remplir une demande en ligne.
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Retrouvez ici les Recueils des Actes Administratifs -RAA publiés par le Conseil départemental des Vosges au cours des 12 derniers mois.
Arrêtés du mois de Décembre 2018 Tome 1 Arrêtés du mois de Décembre 2018 Tome 2
Arrêtés du mois de Novembre 2018
Arrêtés du mois de Juillet 2018
Arrêtés du mois de Juin 2018 - Tome 1 Arrêtés du mois de Juin 2018 - Tome 2
Arrêtés du mois de Mai 2018 - Tome 1 Arrêtés du mois de Mai 2018 - Tome 2
Arrêtés du mois d'Avril 2018
Arrêtés du mois de Mars 2018
Arrêtés du mois de Février 2018
Arrêtés du mois de Janvier 2018
Arrêtés du mois de Décembre 2017 - Tome 1 Arrêtés du mois de Décembre 2017 - Tome 2
Arrêtés du mois de Novembre 2017
Arrêtés du mois d'Octobre 2017
Le Recueil des Actes Administratifs est un document mensuel dans lequel sont publiés :
- d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente (délibérations) et,
- d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département (ex : fixation du prix de journée des établissements de santé, limitation ponctuelle de vitesse sur une route départementale...).