Pour les particuliers et les professionnels, les associations et les collectivités !
De la simple sollicitation de documentation à l’attribution de l’APA, en passant par le dépôt d’un CV, une demande d’aide à l’acquisition d’un Kit Satellite, d’une subvention pour une association, grâce à la plateforme e-services accessible progressivement, chacun peut, via son ordinateur, sa tablette ou son smartphone remplir une demande en ligne.
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Retrouvez ici les Recueils des Actes Administratifs -RAA publiés par le Conseil départemental des Vosges au cours des 12 derniers mois.
Arrêtés du mois de Février 2020
Arrêtés du mois de Janvier 2020
Arrêtés du mois de Décembre 2019 Tome 1 Arrêtés du mois de Décembre 2019 Tome 2
Arrêtés du mois de Novembre 2019
Arrêtés du mois de Octobre 2019
Arrêtés du mois de Septembre 2019 Tome 1 Arrêtés du mois de Septembre 2019 Tome 2
Arrêtés du mois de Août 2019
Arrêtés du mois de Juillet 2019
Arrêtés du mois de Juin 2019
Arrêtés du mois de Mai 2019
Arrêtés du mois d'Avril 2019 Tome 1 Arrêtés du mois d'Avril 2019 Tome 2
Arrêtés du mois de Mars 2019
Le Recueil des Actes Administratifs est un document mensuel dans lequel sont publiés :
- d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente (délibérations) et,
- d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département (ex : fixation du prix de journée des établissements de santé, limitation ponctuelle de vitesse sur une route départementale...).