Pour les particuliers et les professionnels, les associations et les collectivités !
De la simple sollicitation de documentation à l’attribution de l’APA, en passant par le dépôt d’un CV, une demande d’aide à l’acquisition d’un Kit Satellite, d’une subvention pour une association, grâce à la plateforme e-services accessible progressivement, chacun peut, via son ordinateur, sa tablette ou son smartphone remplir une demande en ligne.
Plus d'infos
Retrouvez ici les Recueils des Actes Administratifs -RAA publiés par le Conseil départemental des Vosges au cours des 12 derniers mois.
Attestation de publicité du RAA Décembre 2020
RAA du mois de Décembre 2020 Tome 2
RAA du mois de Décembre 2020 Tome 1
Attestation de publicité du RAA Novembre 2020
RAA du mois de Novembre 2020
Attestation de publicité du RAA Octobre 2020
RAA du mois de Octobre 2020 Partie 2
RAA du mois de Octobre 2020 Partie 1
Attestation de publicité du RAA Septembre 2020
RAA du mois de Septembre 2020
Attestation de publicité du RAA Août 2020
RAA du mois de Août 2020
Le Recueil des Actes Administratifs est un document mensuel dans lequel sont publiés :
- d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente (délibérations) et,
- d'autre part, les arrêtés réglementaires du Département (ex : fixation du prix de journée des établissements de santé, limitation ponctuelle de vitesse sur une route départementale...).