Retrouvez, dans cette rubrique, les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquête consultables pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.


Enquêtes publiques

COMMUNE DE THIEFOSSE

du vendredi 7 juin au lundi 8 juillet 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de THIEFOSSE (88)

Consulter les documents en ligne

Avis de participation du public

 

COMMUNE DE VENTRON

du vendredi 7 juin au lundi 8 juillet 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de VENTRON (88)

Consulter les documents en ligne

Avis de participation du public

 

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ORMONT

du vendredi 31 mai au lundi 1 juillet 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de SAINT-JEAN-D’ORMONT (88)

Consulter les documents en ligne

Avis de participation du public

 

COMMUNE DE BAN-DE-SAPT

du vendredi 31 mai au lundi 1 juillet 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de BAN-DE-SAPT (88)

Consulter les documents en ligne

Avis de participation du public

 

COMMUNE DE DENIPAIRE

du vendredi 17 mai au lundi 17 juin 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de DENIPAIRE (88)

Consulter les documents en ligne

Avis de participation du public

 

COMMUNE DE CHATAS

du vendredi 17 mai au lundi 17 juin 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de CHATAS (88)

Consulter les documents en ligne

Avis de participation du public

 

COMMUNE DE LA BRESSE

du vendredi 26 avril au vendredi 31 mai 2019.

relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de LA BRESSE (88)

Consulter les documents en ligne

Avis de participation du public

 

COMMUNES DE REMICOURT et THIRAUCOURT

Du 10 mai au 11 juin 2019 avant 12h00.

relatif au projet d’aménagement foncier intercommunal et au programme de travaux connexes des communes de REMICOURT et THIRAUCOURT (88)

Avis de participation du public

 

Commune de Cheniménil

Du 24 janvier au 25 février 2019 avant 16h.

Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier de la commune de Cheniménil.

Avis d'enquête publique

Voir l'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion et avis du commissaire enquêteur

 

Plan de Prévention

Du 9 juillet au 15 septembre 2018

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales des Vosges deuxième échéance est mis à disposition du public pendant une durée minimale de deux mois, conformément à l’article R572-9 du Code de l’Environnement.

Consulter l'avis de mis à disposition

Consulter le dossier

Commune du Valtin

Commune du Valtin

Du 26 mai au 25 juin 2018 avant 16h.

Relatif aux travaux d’aménagement du Col de la SCHLUCHT sur le territoire de la commune du VALTIN (88).

Consulter les documents en ligne

Avis de participation du public

 

Commune de Vaubexy

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 10h.

Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Vaubexy.

Voir l'enquête en ligne

Avis d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

Commune de Chaumousey

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 16h.

Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Chaumousey.

Voir l'enquête en ligne

Avis d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

Commune de Rouvres-en-Xaintois

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 15h.

Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Rouvres-en-Xaintois.

Voir l'enquête en ligne

Avis d'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Jeanménil

Du 4 mai au 5 juin 2018 avant 16h.

Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Jeanménil.

Voir l'enquête en ligne

Avis d'enquête publique

Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur

Rapport d’enquête

Communes des Ableuvenettes

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 11h.

Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune des Ableuvenettes.

Voir l'enquête en ligne

Avis d'enquête publique

Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur

A Savoir...

Toute information sur un projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges - Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Agriculture et Forêt

8 rue de la Préfecture
88088 Épinal cedex 9

Tél. : 03 29 29 88 88