Informations générales :
13 Oct. 2024
Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie
Appel à candidatures
Haute-Marne et Vosges
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.
En parallèle du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) abondé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et porté par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav), d’un montant de 36 M€ en 2024, pour la réhabilitation des résidences autonomie, il est important de favoriser aussi l’émergence de nouvelles places pour accompagner la transition démographique et l’augmentation de 20% des 75-85 ans dans les 5 prochaines années.
L’Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) menée conjointement par la CNSA et la Cnav a ainsi pour but de favoriser une couverture plus homogène en résidences autonomie sur le territoire. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du Ségur de la Santé et du Plan France Relance, financé par l’Union Européenne. Aussi, le porteur de projet s’engagera à ne pas demander d’autres fonds européen pour ce même projet.
Dans le cadre d’IDRA, le soutien financier s’élève à 5000 € par place sous forme d’une subvention d’investissement, soit par création ou extension de résidence autonomie, dans la limite des fonds disponibles prévus au niveau national pour 15 M€ en 2024. Dans le cadre d’IDRA, les travaux devront obligatoirement avoir commencé avant le 30 mai 2027.
Aussi, les Conseils Départementaux de Haute-Marne et des Vosges lancent conjointement avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Nord-Est (Carsat Nord-Est) un appel à candidatures pour la création respective de 30 places sur l’arrondissement de Langres en Haute-Marne et 40 places sur l’ouest vosgien.
L’engagement financier fera l’objet d’une convention entre la Carsat Nord-Est et le demandeur afin de garantir les meilleures conditions de réalisation du projet, une bonne utilisation des crédits et fournir les éléments de contrôle nécessaires.
Date limite de candidature
Les dossiers de candidature devront être déposés complets simultanément auprès du Conseil Départemental du territoire d’implantation et de la Carsat Nord-Est, uniquement par voie électronique, au plus tard le 28 février 2025, aux adresses suivantes :
- Carsat Nord-Est : lvc@carsat-nordest.fr
- Conseil Départemental 52 : conferencedesfinanceurs52@haute-marne.fr
- Conseil Départemental 88 : smartin2@vosges.fr / ccouturier@vosges.fr / abourion@vosges.fr / athiery@vosges.fr
Informations complémentaires
L’instruction et la sélection des dossiers de candidature se feront conjointement par le Conseil départemental et la Carsat pour le 15 août 2025 dernier délai.
Les lauréats seront informés par voie électronique et pourront alors officiellement déposer les demandes d’autorisation auprès du Conseil départemental et de financement au titre d’IDRA auprès de la Carsat, dans l’objectif d’être traitées au plus tard le 30 novembre 2025.
La Carsat quant à elle finalisera l’instruction des dossiers, notifiera les aides et conventionnera avec les promoteurs (versement des fonds sous réserve d’obtention d’un permis de construire avant le 31 juillet 2026) sur ce même calendrier.
