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Les ressources telles que nappes souterraines et sources utilisées pour l’eau potable bénéficient d'une protection naturelle par le sol contre les pollutions de surface.
Lorsque c’est nécessaire, les collectivités se tournent vers l’eau de surface : rivières, lacs, etc. Dans certains cas, plus rares, des retenues sont créées pour obtenir un stockage artificiel.
Les ouvrages de captage sont adaptés au type de ressource mobilisée. Il s’agit de puits ou de forages, pour les eaux souterraines, et de simples prises d’eau pour des eaux superficielles.
L’eau s’évapore au-dessus de l’océan et forme des nuages. L’eau rejoint alors le sol sous forme de pluie, de grêle ou de neige. Une partie de cette eau ruisselle sur le sol. Une autre s’infiltre.
L’eau potable est prélevée dans les nappes souterraines et dans les cours d’eau. Elle subit ensuite plusieurs traitements pour être rendue potable. La production de l’eau potable correspond aux trois premières étapes du cycle de l’eau potable, se déroulant du prélèvement au rejet, après usage, et qui se décompose en 6 étapes.
Le petit cycle de l’eau (cycle domestique)
Il existe un cycle naturel de l’eau, mais pour utiliser cette ressource, l’homme a dû organiser un système, c’est le circuit domestique de l’eau, ce qu’on appelle aussi le petit cycle de l’eau.
Dans le département des Vosges, l’eau utilisée pour l’alimentation en eau potable des populations provient majoritairement de ressources souterraines (sources, puits, forages). Fin 2021, 1 124 points de captage sont en effet utilisés. Le département est d’ailleurs classé parmi les 3 premiers départements de France en nombre de points d’eau.
Seules 3 prises d’eau de surface existent dans les Vosges :
Ces 3 prises d’eau superficielles sont utilisées uniquement en appoint. Globalement, la qualité de l’eau brute, c’est-à-dire l’eau prélevée dans le milieu naturel, est plutôt de bonne, voire de très bonne qualité.
20 captages sont classés dégradés dans les Vosges vis-à-vis des pollutions diffuses d’origines agricoles (pesticides, nitrates), soit moins de 2% des captages vosgiens.
Malgré tout, quelques problématiques d’origine naturelle (liées au contexte géologique du sous-sol et à la nature des roches) existent : bactériologie, agressivité de l’eau, présence de fer, manganèse, arsenic… qui expliquent la nécessité de mettre en place des traitements avant de stocker et de distribuer l’eau aux abonnés. Dans les Vosges, cela reste des traitements simples, comparativement à d’autres départements.
Les forages et les puits réalisés dans les nappes souterraines font l’objet d’une réglementation particulière en fonction essentiellement de leurs usages et de leurs localisations.
Les forages correspondent à des points d’entrée entre la nappe et le milieu extérieur. Le guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 relatif au sondage, forage, création de puits ou d’ouvrages souterrains non domestiques indique les préconisations à respecter afin de préserver la ressource en eau.
Certaines constructions, en raison de leur éloignement par rapport aux zones urbanisées, ne sont pas raccordables au réseau public d’adduction d’eau potable. L’alimentation en eau de consommation humaine peut alors être assurée par une ressource privée.
Déclaration en mairie : les ressources en eau privées doivent être déclarées en mairie en application de l’arrêté du 17 décembre 2008.
Télécharger le formulaire de déclaration (Cerfa 13837*02)
Cette déclaration vaut déclaration au titre de l’article L2224-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l’article L.1321-7-II-3° du Code la santé publique.
Pour les usages unifamiliaux, elle est accompagnée d’une analyse de type P1.
Pour une utilisation autre qu’unifamiliale, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine délivré en application de l’article L.1321-7 du Code de la santé publique est demandé.
Pour les ouvrages existants avant le 31 décembre 2008, la déclaration devrait être effectuée avant le 31 décembre 2009. Selon le débit prélevé, le point d’eau peut également être soumis à déclaration ou autorisation au titre du Code de l’environnement.
Cette autorisation est délivrée en application des articles L.1321 et R.1321 du code de la santé publique.
L’arrêté du 20 juin 2007 précise les informations nécessaires à la constitution du dossier pour obtenir l’autorisation préfectorale de distribuer une eau destinée à la consommation humaine, et comprend notamment :
Les frais de constitution du dossier sont à la charge du demandeur.
Dans certains secteurs, des immeubles peuvent disposer à la fois d’un raccordement au réseau public et d’un raccordement à une ressource privée. L’utilisation à l’intérieur des bâtiments de ressources alternatives peut présenter des risques sanitaires : les interconnexions avec le réseau de distribution d’eau potable peuvent contribuer à polluer les installations intérieures et, par retour d’eau, le réseau public.
Aussi, toute communication entre le réseau privé et le réseau public est interdite.
Il appartient au propriétaire des lieux d’entretenir un dispositif de disconnexion apte à empêcher tout retour d’eau (l’usage de vannes, robinets, clapet anti-retour est exclu) ou de mettre en place un réseau distinct pour l’alimentation par la ressource privée.