Dans tous les cas, les chiffres sont issus de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement créé par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et mis en œuvre par les services de l’État. Il comprend un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), une base de données nationales des prix de l’eau et des performances, renseignées par les collectivités en charge de ces services.
Le prix de l'eau
Chaque ménage ayant recours aux services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (SPEA) paye une facture d’eau. Bien qu’ayant un format défini, la facture d’eau n’est pas exactement la même pour l’ensemble des ménages français.
De quoi est composé le prix de l’eau ? Pourquoi varie-t-il d’une commune à l’autre ? Quels sont les tarifs dans les Vosges ?
Tout ce que vous voulez savoir sur le prix de l’eau et ses variations dans les Vosges.
Quel prix de l’eau dans les Vosges et dans ma commune ?
Chaque ménage ayant recours aux services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (SPEA) paye une facture d’eau. Bien qu’ayant un format défini, la facture n’est pas exactement la même pour l’ensemble des ménages français.
Pour connaître le prix du m3 d’eau dans les Vosges ou dans votre commune, vous pouvez :
- Consulter la carte éditée par le conseil départemental des Vosges
- Consulter le site services.eaufrance.fr et sa carte interactive
- Consulter l’onglet ma commune
Que se cache-t-il derrière le prix de l’eau ?
Ce n’est pas l’eau que l’on paye, mais le service nécessaire à son prélèvement, son traitement, son épuration et son transport
Avant d’arriver au robinet, l’eau est prélevée, parfois traitée, stockée et distribuée. Une fois utilisée, elle est collectée pour être épurée et restituée au milieu naturel. Toutes ces étapes du petit cycle de l’eau ont un coût qui explique le prix de l’eau pour les usagers des services publics d’eau et d’assainissement collectif (SPEA).
Ce coût est, avec la quantité d’eau consommée et les taxes et redevances, un des trois déterminants du montant de la facture d’eau payée par les ménages.
Le prix du service d’eau potable et éventuellement de celui de l’assainissement fait l’objet d‘une délibération par le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical chaque année.
Chaque collectivité en charge d’un service d’eau fait donc des choix de tarification en fonction du contexte local et des objectifs qu’il se fixe tels que :
- La dispersion des habitats et le contexte géographique : l’acheminement de l’eau en milieu rural, où les habitations sont dispersées, nécessite plus d’investissements qu’en ville. Il en est de même lorsque le relief est montagneux ou escarpé par rapport à un relief plus plat comme en plaine.
- La densité de population permet de faire des économies d’échelle : dans les grandes villes, les coûts associés aux services sont répartis sur plus de ménages, ce qui permet un prix par ménage moins important
- La qualité de l’eau : selon la qualité de l’eau prélevée à l’état brut dans le milieu naturel, le service rendu est d’autant plus cher que les procédés de traitements pour la rendre potable sont complexes
- Le niveau et la qualité du service rendu : le prix de l’eau varie aussi en fonction de la qualité du service rendu en matière de contact client (accueil, centre d’appels, objectifs mini de réclamations) et de niveau d’entretien des ouvrages (réparation des fuites, renouvellement des canalisations, des compteurs …)
- Les exigences de protection de l’environnement : selon la fragilité du milieu récepteur des eaux usées traitées, les procédés de traitement peuvent être plus poussés et donc plus coûteux
- Le tourisme : comme expliqué précédemment, des investissements supplémentaires peuvent être nécessaires pour répondre à l’augmentation temporaire des besoins en eau
Comprendre ma facture d’eau
La facture d’eau comprend non seulement le prix de l’eau potable, mais aussi celui de l’assainissement. En plus de ces deux tarifs, il faut rajouter des taxes et des redevances aux organismes publics.
Ces trois éléments correspondent au prix global du m3 d’eau.
On notera que la part assainissement correspond au coût de l’assainissement collectif uniquement. Dans le cas de l’assainissement non collectif, l’abonné ne paye que la taxe de prélèvement, et non celles de pollution et de modernisation des réseaux de collecte. Les éventuelles redevances SPANC ne sont pas incluses dans les prix indiqués.
Qui reçoit la facture d’eau ?
Tous les ménages, usagers des services publics d’eau et d’assainissement, payent une facture d’eau. En habitat collectif, sans individualisation des contrats, les usagers paient l’eau potable et l’assainissement collectif directement dans leurs charges. La facture d’eau est alors adressée au syndicat gérant l’immeuble.
Selon l’habitat, le montant de la facture est soit divisé à parts égales entre les habitants (sur la base de la surface des logements et/ou du nombre d’habitants par logement) soit, si les logements sont équipés de compteurs individuels, réparti en fonction de la consommation de chacun.
L'eau est-elle trop chère ?
L’eau est souvent perçue comme un bien fourni gratuitement par la nature.
- L’idée même de payer un bien gratuit paraît donc discutable. En réalité, le prix qui apparaît sur la facture d’eau n’a que très peu de choses à voir avec le prix de la matière première.
- Ce prix est en effet celui nécessaire pour protéger et capter la ressource, rendre l’eau potable, la distribuer dans tous les appartements, puis la récupérer dans un système d’assainissement et la rejeter au milieu naturel après l’avoir épurée. On devrait donc parler de « prix moyen des services de distribution d’eau et d’assainissement » et non de « prix de l’eau ».
Sachez que :
- Le prix d’un litre d’eau potable est 100 à 200 fois moins cher que celui d’un litre d’eau en bouteille. Le service de distribution d’eau et d’assainissement est par ailleurs remarquablement efficace : il permet de livrer une tonne de produit, à la qualité garantie, à n’importe quel étage, puis de l’évacuer après usage et de la restituer au milieu naturel, après l’avoir épurée, pour à peine plus de 3 euros !
- Le poste de dépenses « eau et assainissement » représente environ 1,25% du revenu disponible moyen d’un ménage. Ce poste de dépense est par exemple inférieur à celui consacré au téléphone. Il paraît donc peu élevé par rapport au service rendu. On accepte en effet de payer autant, voire plus, pour des postes beaucoup moins vitaux.
Des variations qui s'expliquent
La consommation standard est fixée par l’INSEE à 120 m³ par an et par foyer. Il s’agit là d’une consommation de référence nationale pour un « abonné domestique » (représentant un ménage de 3 à 4 personnes). C’est une moyenne sur l’ensemble du territoire métropolitain qui n’est pas forcément représentative des spécificités locales.
Le prix de l’eau peut être très variable d’une commune à l’autre, en raison de nombreux facteurs géographiques et techniques (conditions d’accès à la ressource, qualité de la ressource, entretien des ouvrages, taille des services, niveau et qualité du service rendu, etc.)
Quel mode de tarification de l’eau potable ?
Le tarif binomial
Dans ce cas, la facture est composée d’une part fixe (ou abonnement), qui ne dépend pas de la consommation, et d’une part variable qui dépend du volume d’eau consommé.
La part fixe est limitée à 30 % du coût du service (sur la base d’une consommation de référence de 120 m³) mais peut aller jusqu’à 40 % pour les communes rurales.
Les communes touristiques ne sont pas concernées par cette limitation (décret du 6 août 2007).
Le tarif forfaitaire
Dans ce cas, la quantité d’eau consommée n’affecte pas la facture.
Ce type de tarification ne concerne que certaines collectivités de moins de 1 000 habitants ayant une ressource en eau abondante. Elle n’est possible que sur autorisation dérogatoire du Préfet.
Le prix payé est alors le même, quelle que soit la consommation d’eau du ménage.
Le saviez-vous ?
Dans les Vosges, une dizaine de communes du nord-est du département a longtemps facturé l’eau au forfait.
Depuis la prise de la compétence “eau” aux intercommunalités et au regard des enjeux liés à la préservation de la ressource en eau, toutes les communes vosgiennes facturent désormais l’eau selon le mode binomial (part fixe + part variable).
À quoi servent les redevances ?
Les redevances payées via la facture d’eau permettent à l’agence de l’eau d’apporter des aides financières (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales…) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs…) qui réalisent des actions ou projets qui permettent une gestion équilibrée des ressources en eau.
Ces aides limitent d’autant l’impact des investissements des collectivités sur le prix de l’eau et la facture d’eau payée par les abonnés.
Pour aller plus loin
- À quoi sert une facture d'eau ? Consultez le site service eau France pour en savoir plus
- En savoir plus sur le prix de l'eau