26juil.

Dernière Commission permanente avant la pause estivale

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Lors de la Commission permanente de juillet, les conseillers départementaux ont, sous la présidence de François Vannson, étudié soixante-treize rapports visant à soutenir l’agriculture, l’appui aux collectivités, l’insertion, la culture, le sport, … Tous les rapports ont été votés à l’unanimité. 

Appui aux territoires : plus de 3 M€ consacrés au soutien des collectivités

L’Assemblée départementale a validé un programme de subventions pour un montant global de 3 157 013 € qui concernent 159 projets ainsi répartis :

- 662 389 € en faveur de 7 projets prioritaires contractualisés avec les communautés de communes. Seront notamment subventionnées les communes de Châtenois pour la création d’une maison de services publics (260 000 €), Bazoilles sur Meuse pour la rénovation du vestiaire du terrain de foot (39 017 €), Liffol le Grand pour la création d’une maison de santé pluri-professionnelle (150 000 €) et Vittel pour la réfection de la galerie thermale (90 000 €),

- 2 494 624 € en faveur de 152 projets :

  • 52 dossiers de voirie communale (692 123 €) : sont concernés les cantons de La Bresse (4 projets), Bruyères (4), Charmes (1), Darney (10), Epinal1 (2), Epinal2 (1), Gérardmer (2), Golbey (2), Mirecourt (2), Neufchâteau (2), Raon l’Etape (4), Remiremont (1), Saint-Dié1 (3), Saint-Dié2 (4), Le Thillot (4), Le Val d’Ajol (2), Vittel (4) ;
  • 6 dossiers d’aménagements globaux de voirie (325 466 €) dans les communes de Mirecourt, Neufchâteau, Saint-Dié des Vosges, Saint-Gorgon, Uriménil et Aulnois ;
  • 1 dossier d’aménagement global de traverse (16 244 €) à Mont-les-Lamarche.
  • 2 dossiers d’aménagement en bordure de routes départementales (5 378 €) à Saint-Remy et Rupt-sur-Moselle ;
  • 15 dossiers d’éclairage public (97 768 €) dans les cantons de La Bresse, Bruyères (2), Darney (2), Epinal 2, Golbey, Mirecourt (2), Remiremont, Saint Dié des Vosges 1, Le Thillot et Vittel (3) ;
  • 3 dossiers de mobilité douce (25 996 €) à Etival-Clairefontaine, Moyenmoutier et Saint-Remy ;
  • 28 dossiers de patrimoine communal (252 207 €) dans les cantons de Bruyères, Charmes (2), Darney (6), Gérardmer, Golbey (2), Mirecourt (5), Neufchâteau (2), Raon l’Etape (2), Saint Dié des Vosges 2 (2), Le Thillot (2), Le Val d’Ajol (2) et Vittel ;
  • 9 dossiers d’équipements sportifs et socio-éducatifs (132 654 €) à Haillainville, Jorxey, Midrevaux, Saint-Remy, Coinches, Sainte-Marguerite, Fresse sur Moselle, le Clerjus et Mandres sur Vair ;
  • 5 dossiers d’habitat rural (35 991 €) à Biffontaine, Jorxey, Portieux, Attignéville et Grandrupt.
  • 20 dossiers d’eau et assainissement (711 638 €) dans les cantons de La Bresse (3), Bruyères, Darney (2), Epinal 2 (3), Gérardmer, Neufchâteau (2), Raon l’Etape, Remiremont (2), Le Thillot (2), Le Val d’Ajol (2) et Vittel ;
  • 1 dossier relatif au cours d’eau (84 260 €) pour la restauration de la Moselotte et ses affluents ;
  • 1 dossier de matériel de collectes des ordures ménagères (28 977 €) dans le canton de Darney ;
  • 9 dossiers de travaux divers (85 922 €) à Pierrepont-sur-l’Arentèle, Nomexy, Saint-Baslemont, Gironcourt-sur-Vraine, Saint-Paul, Rupt-sur-Moselle, Le Val d’Ajol, Rozerotte-et-Ménil et Saint-Ouen-les-Parey.

 

15 527 € sont alloués au titre du dispositif bourgs-centres pour participer au financement de l’embauche d’un chef de projet qui sera chargé de la mise en œuvre des projets de revitalisation des bourg-centres suivants : Bruyères, Rambervillers, Darney, Raon l’Etape et Xertigny.

 

L’Espace Naturel Sensible appelé l’Etang du Counot sur le territoire de Plombières les Bains va faire l’objet de travaux de restauration écologique, hydraulique et fonctionnelle qui sont pris en charge à hauteur de 50% par le Conseil départemental soit 64 242 €.

Le Département apporte son soutien financier à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour un montant de 211 689 €.

 

Routes

L’Assemblée départementale a voté une enveloppe de 78 000 € pour effectuer un renforcement de berge sur la RD3 à Xertigny et réparer la chaussée suite à un affaissement de rive sur la RD414 à Roville aux Chênes.

 

Aménagement numérique

Dans le cadre de son Plan d’Aménagement Numérique, le Département aide les entreprises à se raccorder au réseau Très Haut Débit. A ce titre, la collectivité départementale va prendre en charge la construction des infrastructures passives (création du tronçon de réseau souterrain) permettant le déploiement de la fibre optique nécessaire au raccordement des entreprises Cheval Liberté à Lignéville et Préfabat à Gérardmer pour un montant total de 182 400 € TTC.

 

Insertion

Dans le cadre de sa politique d’insertion, le Département s’est positionné en tant qu’organisme intermédiaire pour gérer une subvention globale du Fonds Social Européen qui s’élève à 3 200 000 € pour la période 2017-2020 ; Lors de cette Commission permanente, les élus ont validé une première répartition pour l’année 2018 pour un montant global de 490 516 €. Les bénéficiaires de ces crédits seront :

- le dispositif « Prêts à bosser » du Conseil départemental

- la Fédération Médico-Sociale

- le Centre Communal d’Action Sociale de Remiremont

- le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie

 

253 273 € sont alloués au titre du soutien du Département à l’investissement des structures intervenant dans le champ de l’insertion par l’activité économique. Parmi ces structures figurent notamment AGACI, EMMAUS 88, ADALI, MINOS, REGAIN,…

 

Autonomie

Afin de mettre en oeuvre les préconisations de l’audit départemental réalisé l’année dernière sur l’amélioration de la prise en charge de nos aînés à leur domicile et une meilleure reconnaissance des professionnels, le Département a acté la prise en charge des indemnités (temps et kilomètres) et pour ce faire verse une aide de 287 600 € aux associations Adavie et ADMR.

 

Economie

Le Département renouvelle son partenariat avec le CRITT Bois et lui verse une subvention de 40 000 € pour l’aider à réaliser son programme d’innovation.

Les élus départementaux ont approuvé les demandes de signatures de conventions avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges, la communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire et la Communauté de Communes Les Vosges Côté Sud-Ouest pour continuer d’une part à délivrer des aides à l’immobilier d’entreprises et d’autre part à assurer la gestion des zones d’activité économique de Damblain, Remomeix et Mirecourt-Juvaincourt.

 

 

Agriculture

L’Assemblée départementale a statué sur 8 dossiers d’aide à l’installation agricole pour un montant global de 68 000 €.

46 000 € sont octroyés dans le cadre du soutien départemental aux initiatives rurales à 4 exploitations ou groupements d’exploitations (CUMA, GAEC,..). Ainsi, L’Escale campagnarde située à Jeuxey se voit attribuer 25 000 € pour les travaux d’extension de son magasin de producteurs.

Le Groupement Sanitaire de Défense va bénéficier d’une subvention de 40 000 € dans le cadre de la convention annuelle signée avec le Département afin qu’il puisse continuer à mener une politique efficace et valorisante en faveur des agriculteurs et apiculteurs vosgiens.

Une délibération a été prise pour autoriser le lancement d’un aménagement foncier sur la commune de Tranqueville-Graux.

 

 

Culture

Dans le cadre du partenariat culturel avec les territoires, les conseillers départementaux ont voté une subvention globale de 44 400 € pour soutenir cinq projets portés par des acteurs culturels comme par exemple la programmation de Scènes Vosges, l’exposition photo « Tibet, du toit du monde au toit des Vosges » au Haut-du-Tôt, l’académie de musique à Gérardmer, …

 

Sport

Le club de basket de Chavelot se voit attribuer une subvention de 3 975 € pour l’achat de matériel spécifique à la pratique handisport.

60 800 € sont octroyés à 51 athlètes et 3 équipes au titre des partenariats sportifs.

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