Documents et publications

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 16h. Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Chaumousey. Voir l'enquête en ligne Avis d'enquête publique Rapport du commissaire enquêteur

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 15h. Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Rouvres-en-Xaintois. Voir l'enquête en ligne Avis d'enquête publique Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Du 4 mai au 5 juin 2018 avant 16h. Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de Jeanménil. Voir l'enquête en ligne Avis d'enquête publique Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur Rapport d’enquête

Du 4 mai au 4 juin 2018 avant 11h. Relatif au projet d'aménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune des Ableuvenettes. Voir l'enquête en ligne Avis d'enquête publique Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur Rapport du Commissaire Enquêteur

Du XX mois au XX mois 20XX avant 16h. Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier intercommunal des communes de Remicourt et Thiraucourt. Avis d'enquête publique Voir l'enquête publique  

Du 26 janvier au 26 février 2018 avant 16h. Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier de la commune du Roulier-Devant-Bruyères. Voir l'enquête publique Avis d'enquête publique Conclusions du commissaire enquêteur

Du XX janvier au XX décembre 2017 avant 16h. Relatif à la définition de ... Avis d'enquête publique Rapport du commissaire enquêteur

Du 27 janvier au 27 février 2017 avant 16h. Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier intercommunal des communes de Remicourt et Thiraucourt Avis d'enquête publique Rapport du commissaire enquêteur